Codes de loi français

Article 3

R6121-12 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-Section 7 : Dispositions applicables à La Réunion et à Mayotte, Art. R6123-32-12, Art.

Article 2

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R521-1, Art. R521-2, Sct. Chapitre II : Des juridictions, Sct. Section 1 : Le tribunal de première instance, Sct.

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 mars 2018 Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct.

Article 149

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, Sct.

Article 29

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 septembre 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3 bis, Art. 32, Sct.

Article 85

- Décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct.

Article 13

Sct. Section 7 - Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites , Art. L. 137-13, Sct.

Article 51

- Décret n°55-471 du 30 avril 1955 Sct. TITRE III : De la gestion informatisée du cadastre, Art. 34-1, Art. 34-2, Art. 34-3, Art. 34-4, Art. 34-5, Sct.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 décembre 2006 Sct. MODÈLE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES D'EAU PROFONDE., Art. Annexe 4, Sct. Modèle de demande de PPS., Art. Annexe 5

Article 24

-A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 Sct. Chapitre III : Les prisées et ventes judiciaires de meubles aux enchères publiques., Art. 29, Sct. Chapitre VII : Dispositions fiscales., Art. 46, Sct.

Article 82

- Code monétaire et financier Sct. Section 3 : Opérations de paiement, Art. L712-8

Article 4

Chapitre II : Interdictions et prescriptions, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Contrôle, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct.

Article 25

L5545-12, Sct. Section 2 : Service public de l'emploi, recrutement et placement des gens de mer, Art. L5546-1, Art. L5548-1, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer, Sct. Section 1 : Dispositions générales applicables, Art.

Article 19

- Arrêté du 16 juin 2005 Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Article 38

L36-11, Sct. LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis, Sct. Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis., Art. L5-2, Art. L5-3, Art. L5-9

Article 60

. ― A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 Sct. TITRE II : Sénateurs représentant les Français établis hors de France, Art. 12, Sct. CHAPITRE Ier : Mode de scrutin., Art. 13, Art. 14, Sct.

Article 1

Sct. Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Article 52

- Code de l'énergie Sct. Chapitre VII : Les dispositions relatives à la vente d'hydrogène , Art. L447-1

Article 87

L732-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 3 : Pension pour inaptitude, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés, Sct.