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405 résultats pour « BOUTEAU ALEXANDRE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

627218c1228a02057de67475

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

C1 N° RG 19/04333 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGVW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6780b93eb10ab0632f704ada

Appel

9 janvier 2025

Page 21 sur 21

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9 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 9 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019216

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

- [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Denis LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et assistée par Me Antoine CHAMBOLLE de la SELARL CHAMBOLLE, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier