Par un arrêt n° 20BX03405 du 6 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mars 2016.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Alexandra BASLE 44 -Maître Lola BERNARDEAU ([Localité 1]) - Maître Alexandre BRUGIERE ([Localité 1]) - Me Daphné VERLUISE - régie - expertises

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Copie en sera adressée au président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement des requêtes de la commune de Bordeaux est attribué à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Alexandre Tremoliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

- Me BOUSSEAU le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

Par un jugement n°s 1604953, 1605449 du 5 novembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré qui ont assorti les cotisations supplémentaires

Le préfet de la Dordogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le maire de Périgueux a délivré à la SARL Pâtisserie Alexandre un permis de construire

des faits, que deux voix en provenance de la chambre de la victime ; que la personne qui a renseigné le mis en cause dans l'ascenseur sur la façon d'utiliser le badge a mentionné qu'il était seul (Alexandre

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Par un jugement n° 2003965 du 16 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 20BX01000 du 10 février 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21BX01933 du 10 février 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme C contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20BX02541 du 24 mars 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Carré Outremer contre ce jugement.

Par un arrêt n° 19BX03742 du 15 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société SPM Télécom contre ce jugement.