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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372326cd58014677406149
21 janvier 1999
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF Vie, de Me Brouchot, avocat de la société Groupe des populaires d'assurances, les conclusions de M.
61372327cd580146774061c1
6 octobre 1998
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.
soc
613721aecd580146773f600d
22 janvier 1992
Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Internavis, les conclusions de M.
comm
613721b2cd580146773f637f
31 mars 1992
de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société British Caledonian limited company, de Me Spinosi, avocat de la société Vart et Farsi, de Me Baraduc-Benabent
civ2
61372659cd58014677424e1f
5 novembre 1998
Pierre, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie Assurances générales de France, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD de Me Vuitton
61372683cd580146774262b3
8 juillet 1998
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
civ3
6137223ccd580146773fb580
11 octobre 1994
Etezard Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société SPIE Promotion, les conclusions de M.
61372206cd580146773f9999
3 novembre 1993
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Modul'Arte, les conclusions de M.
61372212cd580146773f9fd4
8 décembre 1993
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Ryziger, avocat de la société John Deere, de Me Baraduc-Benabent, avocat de
613721f5cd580146773f90db
28 avril 1993
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
613721f9cd580146773f92cb
24 novembre 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., née Y..., de Me Ricard
6137221dcd580146773fa5b2
18 mai 1994
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.
61372225cd580146773fa9e7
9 mars 1994
de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Compagnie de courtages immobiliers et de la société Immeubles Pierre Ier, de Me Baraduc-Bénabent
6137225ccd580146773fc55a
23 novembre 1994
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société SGAP, de Me
61372263cd580146773fc8f6
21 février 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SAPI, de Me Baraduc-Benabent, avocat
61372264cd580146773fc941
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France (AGF), les conclusions de M.
6137226bcd580146773fcd31
10 mai 1995
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saprim, de Me Baraduc-Benabent
6137226ccd580146773fcd6d
28 mars 1995
X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société GAN-Vie, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Union de crédit pour le bâtiment CFEC, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat
6137226dcd580146773fce4f
22 mars 1995
avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Les Bouchons, de Me Baraduc-Bénabent
61372295cd580146773fec75
24 janvier 1996
C..., ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts F..., les conclusions de M.
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