d'appel n'a pas répondu aux conclusions tirées de ce que la délibération du conseil municipal de Blanquefort avait décidé, en vue de réaliser le vaste ensemble de sports et de loisirs comprenant ce bassin

[X], en Grande-Bretagne, du jugement d'orientation rendu le 24 mai 2018 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bayonne, qui n'était pas traduit en anglais, au motif que M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STAB, société d'économie mixte, dont le siège est Hôtel de Ville de Bayonne

PILLET de la SCP CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 07 DECEMBRE 2018 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BAYONNE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'ordre des avocats au barreau de Bayonne

C'est dans le cadre de l'instance à jour fixe engagée le 2 mai 2011 par la SARL LES FOUS DE BASSAN qu'a été demandée la résiliation du bail en cours depuis le 1er janvier 2008.

Par requête du 24 avril 2021, reçue au greffe le même jour, Mme [J] [X] [Q] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de la décision de rejet de la CRA.

Y..., qui poussait la charge, et que l'accident est sans doute dû à une étincelle restée au fond du fût ; que le projectile a atteint Mélanie Z... sous un angle de 25 , et le bâton, brisé dès le départ

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Bayonne (audience publique des criées et ventes), au profit de la Société pour le

FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée indéterminée du 23 novembre 2009, Madame [P] [S] a été engagée par la société Ambulances Secours Rapides du Bassin

Ce désordre selon l'expert, rend l'ouvrage impropre à sa destination, la filtration du bassin ne pouvant être effectuée.

Par jugement du 29 mai 2018, le tribunal correctionnel de Bayonne a relaxé Mme [X], et débouté les parties civiles de leurs demandes. 4.

Jean Y..., demeurant à Cescau (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Bassin de l'Adour, Groupe Ama, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ...

/01326 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZWA minute n° 26/175 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me MICHELOT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

Il a relevé que l'expert judiciaire avait souligné que 'la seule solution' était la construction d'un bassin de rétention sur un terrain militaire et que le bassin de rétention situé sur l'assiette de

X... et Mme Y... ont, le 26 novembre 2012, acquis des panneaux photovoltaïques et un ballon thermodynamique auprès de la société H2R énergies (le vendeur) ; que, le 14 janvier 2013, la société Domofinance

avril 2016, pourvoi n° 15-15.441), que Mme O... a confié à la société Clima'therm, assurée auprès de la société Axa France IARD (Axa), le remplacement d'une chaudière par une pompe à chaleur et un ballon