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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Jean-Jacques X
613725d1cd58014677420be6
9 juin 1998
9 juin 1998
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cbb
15 décembre 1998
15 décembre 1998
, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725d7cd58014677420e86
8 juin 1998
8 juin 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725d7cd58014677420e90
20 octobre 1998
20 octobre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725d7cd58014677420e91
20 octobre 1998
20 octobre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5fe
20 février 1996
20 février 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5ff
20 février 1996
20 février 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
61372589cd5801467741e973
21 septembre 1993
21 septembre 1993
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eabb
29 septembre 1992
29 septembre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed3d
29 juin 1993
29 juin 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe86
28 octobre 1997
28 octobre 1997
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725b8cd58014677420048
8 juin 1998
8 juin 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
époséec/Michel Z
613725bacd58014677420140
23 juin 1998
23 juin 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officielleciv2
6137237fcd5801467740a951
18 mai 2000
18 mai 2000
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372377cd5801467740a2b5
18 mai 2000
18 mai 2000
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c248
23 mai 2001
23 mai 2001
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c77a
16 mai 2001
16 mai 2001
Laurent Y..., demeurant 3, rue au Lard, 77130 Montereau, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale, section C), au profit : 1 / de la société Bacotte
Source officielleciv2
61372659cd58014677424e32
4 juin 1999
4 juin 1999
Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officiellecr
61372675cd58014677425b75
19 juin 1996
19 juin 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
61372687cd580146774264a2
28 octobre 1997
28 octobre 1997
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
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