Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.263 Demandeur(s) : la société Pierre et patrimoine Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Bela

COMPAGNIE AGF LA LILLOISE CPAM DU RHONE Scp BELAT DESPRAT COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Nordine X...

AVENANT 1 AU PROTOCOLE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DE L'INSTANCE REGROUPEE

AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Avenant à l'avenant n° 1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville

AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES DITES "GUERINI" DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN AU TITRE DES ANNEES 2024-2025

, OU LE GERANT ETAIT INVESTI DE SES POUVOIRS ANTERIEUREMENT A LA PROMULGATION DE LA LOI DU 7 AOUT 1957" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUEQUE X..., EN TANT QUE GERANT DE LA SOCIETE STELLA BELLA

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Bella est rejetée.

Accord d etablissement relatif à la prime transport au sein du FAM Léopold Bellan de Monchy St Eloi et du SSIAD Hygie Sante de Lacroix St Ouen

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMMENAGEMENT DU TRAVAIL AU SEIN DE LA RESIDENCE MEDICALISEE POUR PERSONNES AGEES LEOPOLD BELLAN DE BOIS COLOMBES

AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE FONDATION LEOPOLD BELLAN

AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Vu l'appel formé le 16 février 2011 par la société CEGC, Vu le jugement du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse du 10 juin 2011 ayant homologué le protocole passé par la SCP BELAT DESPRAT en

C/ SCP BELAT DESPRAT - Liquidateur de la SOCIÉTÉ SADAG IMPRIMERIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 25 Juin 2007 RG : F 06/00121 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 NOVEMBRE 2009 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC

non-recevoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Eco vie, les 10 décembre 2004 et 11 mars 2005, la société Belat

ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA FIXATION DES DATES, DE LA PERIODE DE PRISE ET DU MODE DE CALCUL DES CONGES PAYES ET DES RECUPERATIONS DE TOUTE NATURE AU SEIN DE L’HOPITAL LEOPOLD BELLAN

Accord relatif aux modalités concernant le nombre et les dimensions des panneaux mis à la disposition de chaque délégation syndicale au sein de l'institut médico-professionnel Léopold Bellan de Vayres

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Bella Stella a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le préfet de la