Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B épouse E, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 du tribunal

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, - les observations de Me Benabida, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Benabida, représentant M. E... B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00158 APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Saphia BENHAMIDA

origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00123 APPELANT : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée Me Saphia BENHAMIDA

FRANCE Madame [P] [H] profession : Directrice de publication [Adresse 3] [Adresse 3] GUYANE FRANCE Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] GUYANE FRANCE tous représentés par Me Saphia BENHAMIDA

C A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Ont été entendus au cours de l'audience : -le rapport de Mme Sarraute, -et les observations de Me Benhamida, substituant Me Kosseva-Venzal, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

D..., représenté par Me Benhamida demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2022 par lequel

A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de

A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Meekel, rapporteur ; - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Meekel, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B... et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Meekel, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B... et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. M.