C... était le seul maître de l’affaire de la société Bersa sur l’ensemble de l’année en litige. 10.

Antoine BENDA, Président, Mme Christine ROBIN et M.

[Q] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS HITECH BENA [Adresse 1] [Localité 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant

Antoine BENDA, Président, et Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience. LE PRESIDENT M. Antoine BENDA LA GREFFIERE D'AUDIENCE, Mme Valérie GAUTIER Signé électroniquement par M.

Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

avocat, agissant par Me Mazingue, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à la charge de la SAS Bense

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.

Madame [G] [J] exerçant sous le nom commercial RENOVATION OCEAN INDIEN (ROI/CHEZ BENJA) a constitué avocat mais n’a pas déposé de conclusions, malgré injonction de conclure du 09 octobre 2023. .

n'ont pas eu de relation directe avec AIR FRANCE lorsqu'ils ont acquis SOFRASEP des mains de la société SOFRA INVEST, indépendante d'AIR France ; que BBE et BBESA ne démontrent pas qu'à l'occasion des

BENTA [Localité 18] SELARL ALLIANCE MJ SELAFA MJA S.C.P. [F] & ROUSSELET S.E.L.A.R.L.

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.

TEXTES SUSVISES, ENTIEREMENT DISTINCTE DE LA PREMIERE QUANT A SON FONDEMENT, SON BUT ET SES FORMALITES ; ATTENDU QUE POUR DECLARER OPPOSABLE A LA MASSE DES CREANCIERS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE BENASSIE

Chapelle-sur-Coise (Rhône), place de l'Eglise, Bg Chapelle, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Benassar

Lors de l'arrestation, la police procéda à la perquisition des domiciles de Yunus İşler, d'Abdulsamet Rahat et de Besna Rahat.

Antoine BENDA, M. Gérard DEMAURE et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

Antoine BENDA, M. Gérard DEMAURE et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mlle Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.

Antoine BENDA, M. [G] [P] et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Octobre 2025.