pourvoi, que la convention qui a pour objet, non une chose dont les caractéristiques sont déterminées d'avance par le fabricant, mais une chose exigeant un travail spécifique destinée à satisfaire les besoins

conformité est caractérisé, non seulement lorsque l'objet livré n'est pas conforme au bon de commande, mais également lorsqu'il n'est pas de nature, eu égard à ses caractéristiques, à satisfaire les besoins

2019, alors « qu'en vertu de l'article 375-9-1 du code civil, un délégué aux prestations familiales ne peut être désigné qu'à la double condition que les prestations ne soient pas employées pour les besoins

75915 Paris cédex 04, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1989 par le tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de Madame Lucienne Y..., née BERTIN

#Petición de decisión prejudicial: Amtsgericht Tiergarten, Berlin - Alemania.#Libre circulación de personas - Permiso de conducción - Obligación de canje - Sanciones.#Asunto C-193/94.

#Berliner Kindl Brauerei AG vastaan Andreas Siepert.#Ennakkoratkaisupyyntö: Landgericht Potsdam - Saksa.

#Petición de decisión prejudicial: Verwaltungsgericht Berlin - Alemania.

UNIQUE : ATTENDU QUE, PAR DECISION DU 27 JANVIER 1971, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE A DIT QUE COMBIER AVAIT LA QUALITE DE SALARIE AGRICOLE ET NON D'ASSOCIE DE BERTIN

Le dernier jeu de conclusions de la Sarl Philippe Bellin Economie est parvenu au greffe du tribunal le 29 août 2022.

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X..., d'avoir accordé à la femme une prestation compensatoire sans examiner avec précision ses besoins

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte ni de ses qualités professionnelles, ni des besoins des juridictions dans la spécialité de la construction, qui est la sienne

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société anonyme BELIN, - les conclusions de M.

#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Oberverwaltungsgericht Berlin-Brandenburg - Tyskland.

#Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung eV vs Il-Kummissjoni Ewropea.

#Dorsch Consult Ingenieurgesellschaft mbH vastaan Bundesbaugesellschaft Berlin mbH.#Ennakkoratkaisupyyntö: Vergabeüberwachungsausschuß des Bundes - Saksa.

arrêts rendus le 14 septembre 1990 et le 5 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e Chambre civile), au profit de Mme Gabrielle A..., épouse Daubas, demeurant Mommsenstrasse 45 D, 10629 Berlin

, le premier le 11 octobre 2006 407 berline vacteq, le second le 8 mars 2007, 207 berline sport, ces locations avec option d'achat de véhicules de ville ne se justifiant pas par l'activité de la société

D la liste des sommes débitées du compte bancaire de la société GROUPE BERTIN en mentionnant le terme de " redistribution ".

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'ex-mari à verser une telle prestation sans rechercher quels étaient à la date du prononcé du divorce les besoins de l'épouse et les ressources

le second moyen : Attendu qu'il fait encore grief à l'arrêt d'avoir accordé à Mme M. une prestation compensatoire en se bornant à constater la disparité de situation des époux, sans préciser les besoins