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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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16 203 résultats pour « Binoche Republique Francaise »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 9

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 13

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 8

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

—

MODÈLE République française Signature et cachet du préfet du département

Article Annexe I

—

MODÈLE République française Signature et cachet du préfet du département

Article D3241-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

Les forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire sont placés sous le commandement d'un officier qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.

Article L671-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 07

Code minier (nouveau)

Pour l'application en Polynésie française des dispositions de l'article L. 671-1 : 1° Les références faites au " département " sont remplacées par la référence à la collectivité ; 2° Les références faites au " représentant de l'Etat dans le département

Article LO384-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 29

Code électoral

Pour leur application, il y a lieu de lire : 1° Pour la Nouvelle-Calédonie : a) "Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "département" ; b) "haut-commissaire de la République" et "services du haut-commissaire de la République" au lieu de : "préfet" et "préfecture

Article 151

—

République en Polynésie française, l'autorité de nomination met un local commun à usage de bureau à la disposition des organisations syndicales ayant une section syndicale dans la commune, le groupement de communes ou l'établissement public administratif

Article 2

—

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

La présente loi est applicable sur tout le territoire de la République française.

Article D564-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 04

Code de l'action sociale et des familles

” ; b) Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : “ 1° Un représentant du haut-commissaire de la République en Polynésie française ” ; c) Les huitième, neuvième et dixième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : “ 4

Article 4

—

Il établit chaque année un rapport au Président de la République. Ce rapport est publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En ce qui concerne les Etats du continent africain : 1° Accords intervenus entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire : a) Accord relatif à la circulation, à l'emploi et au

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