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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933d
7 juin 2007
le 17 Mai 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 06/2614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME Maître BINOCHE
6253ca15bd3db21cbdd8a007
13 décembre 2007
Tribunal de Commerce de DREUX No Chambre : No Section : No RG : 06/001712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE -BOYELDIEU Me BINOCHE
6253c903bd3db21cbdd86ff5
6 avril 2004
, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Monsieur Jean-Pierre X... né le
6253c925bd3db21cbdd87641
30 juin 2005
rendu le 02 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° Section : A N° RG : 02/07341 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP BOMMART Me BINOCHE
6253c8debd3db21cbdd867cf
25 septembre 2003
C/ Françoise Anne-Marie Y...
1ère chambre 1ère section
6163aeb38d16be2ca5050b6e
7 janvier 2010
le Tribunal d'Instance de POISSY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-07-0713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Pierre BINOCHE
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
jugement rendu le 05 Mars 2003 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 1ère RG nä : 2002/03268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULIEN Me BINOCHE
6253c904bd3db21cbdd87042
30 octobre 2003
ACRI Appel d'un jugement rendu le 18 Juillet 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE (1ère chambre A) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME Me BINOCHE REPUBLIQUE
6253cc5dbd3db21cbdd8fe42
13 novembre 2012
RG : 09/ 1372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de la SCP DEBRAY CHEMIN, Me Sophie ECHEGU SANCHEZ assisté de Me Colette HENRY-LARMOYER, Me Jean-pierre BINOCHE
6253ccd3bd3db21cbdd91618
8 novembre 2012
aux affaires familiales de NANTERRE Pôle famille 1ère section No Cabinet : 2 No RG : 11/ 04385 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Jean-pierre BINOCHE
6253c974bd3db21cbdd885ed
28 septembre 2006
Jugement rendu le 20 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 7 No Section : No RG : 2004L1985 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN-ALGRIN Me BINOCHE
6253c930bd3db21cbdd8784f
10 février 2005
Jugement rendu le 19 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 2462/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART Me BINOCHE
6253c912bd3db21cbdd87282
30 septembre 2004
Avril 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : a Nä RG : 01/08642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP LISSARRAGUE Me BINOCHE
6253c958bd3db21cbdd88015
7 février 2006
07 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No chambre : No Section : No RG : 02/000678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY, Me Jean-Pierre BINOCHE
6253c9a6bd3db21cbdd88eb7
16 janvier 2007
Tribunal d'Instance d'ANTONY No chambre : No Section : No RG : 05 / 718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Me Jean-Pierre BINOCHE
6253c9b7bd3db21cbdd891da
Tribunal d'Instance de MONTMORENCY No chambre : No Section : No RG : 125 / 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Pierre BINOCHE
6253ca10bd3db21cbdd89f01
3 décembre 2007
Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/13681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA Me Jean-Pierre BINOCHE
6253c973bd3db21cbdd885ab
8 juin 2006
Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 1 No Section : No RG : 6530/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP GAS Me Jean-Pierre BINOCHE
61633c1c7eadebb7307d1f6b
9 juin 2011
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/1277 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN ET ALGRIN - Me Jean-Pierre BINOCHE
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8 décembre 2005
10 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 4969/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP LISSARRAGUE Me BINOCHE
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