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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0f19ba5988459c50dc3
3 février 1986
3 février 1986
Sur le premier moyen : Vu les articles L. 423-8 et R. 423-3 du Code du travail ; Attendu qu'au premier tour des élections des délégués du personnel de la société Boca qui a eu lieu le 26 avril 1985
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201307
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Y... au jugement qui a décidé du partage de la terre de Teorue située dans l'île de Bora-Bora, l'arrêt retient que leur grand-mère et les frère et soeur de leur mère avaient été représentés dans l'instance
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302811_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A D, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de sa fille C, représenté par Me Boia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle1ère chambre
DTA_2301700_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le versement à Me Boia de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202950_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
le versement à Me Boia de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501330_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B ; - les observations de Me Boia, représentant M. A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a48
17 septembre 2013
17 septembre 2013
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Comparant, assisté de Maître Jacques MONIER, avocat substituant maître Meriem BABA MONIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SA BONNA
Source officielle17e Chambre
615e0e37c25a97f0381f5384
17 juin 2014
17 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2014 N°2014/466 GB/FP-D Rôle N° 13/12364 [J] [M] C/ SA CIFFREO BONA
Source officielle2ème chambre
DTA_2401325_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme D, représentée par Me Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 avril 2024 par lequel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710JUD002493894
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Boğa, est un ressortissant turc, né en 1978. A l’époque des faits, il était ouvrier et résidait à Istanbul. 7.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502304_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me de Castro Boia, avocate de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007914883
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 1995 et 17 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Boya X..., demeurant Croix Rouge
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1122JUD001732010
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Saying that permission was given during the Boffa administration for buildings to be built “because Dr Boffa wanted to build there” means that Dr Boffa had an interest in allowing the construction of buildings
Source officielleciv3
6137265ccd58014677424f6b
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Beauvois, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Aydalot, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff594
29 mai 1996
29 mai 1996
Deville, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372273cd580146773fd2a4
28 mars 1995
28 mars 1995
Douvreleur, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
613722e1cd58014677402b04
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.
Source officielleciv3
613722b1cd5801467740031c
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Aydalot, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372155cd580146773f2eaa
12 décembre 1990
12 décembre 1990
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel d'AixenProvence (4ème chambre section B), au profit de la société civile immobilière de Cannes La Bocca, prise
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234436
21 mai 2024
21 mai 2024
Lodged on Case name Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality 1. 33296/20 24/07/2020 Bojar v.
Source officiellePage 21 sur 353