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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d7
23 février 2006
23 février 2006
rendu le 4 Janvier 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 Cabinet 10 No RG : 6108/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me BINOCHE - SCP BOMMART
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500386_20250214
14 février 2025
14 février 2025
E C et Mme D B, représentés par Me Bodart, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206478_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 17 décembre 2021 du conseil de la métropole européenne de Lille en tant qu'elle classe les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005126_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, la société civile immobilière (SCI) Bâtissons bien, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B F et Mme D C, représentés par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis d'aménager du 20 janvier 2021 et la décision du maire d'Essars ayant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008721_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2020 et le 26 novembre 2021, la SARL La Vallée et la SAS Seclin A1 Est 2016, représentées par Me Bodart, demandent au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104245_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la SAS Biogaz du Valois, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de ces nouvelles conclusions et de la requête dans son ensemble, et demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102005_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404489_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 29 avril et le 7 mai 2024, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, demande au juge des référés, en application
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8e4cdc6046d477b9e3e
7 avril 2026
7 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c2965171a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c29651730
1 juillet 2025
1 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162be9099b588421c5e38c6
25 mars 2013
25 mars 2013
entreprise et à la condamnation de la société Paris Etoile à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens qui seront recouvrés par la SCP Bommart
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e95
24 février 2004
24 février 2004
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance CHARTRES RG nä : 294/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87034
2 octobre 2003
2 octobre 2003
INTERTECHNIQUE Appel d'une ordonnance de référé rendue le 03 Juillet 2002 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me BINOCHE SCP BOMMART
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616359e41416be03751aa56d
29 avril 2011
29 avril 2011
INTIMES Syndicat des copropritaires DU [Adresse 1], représentée par la société FONCIA PARIS SAS [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S FONCIA PARIS [Adresse 3] [Localité 2] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc68
1 février 2011
1 février 2011
HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2089 toque : C 2089 INTIMÉES Maître [F] [M] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163bf1e3aeb4b683cf412ea
6 mai 2010
6 mai 2010
rendu le 10 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 07/09667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d88299a586c22d6d44c1
16 février 2010
16 février 2010
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me PARINAUD Fr., avocat au barreau de PARIS, toque : B 964 (Me Denis TALON) ORDRE DES
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfc
6 octobre 2009
6 octobre 2009
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES Société COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
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