CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

La requérante est représentée devant la Cour par M me Elena Bogos, directeur économique.

au sein du cabinet Berthou ; qu'elle a suffisamment motivé sa décision ; Sur le moyen tiré d'une erreur de droit : Considérant que la commission ne s'est pas bornée à apprécier la taille de la SARL BOMC

Massé de Bombes conseiller rapporteur, M.

dénommée société Küttner manutation et automatisation, 6°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Chartis, 7°/ à la société SC Borro

    The applicant   The case concerns an application (application no. 39293/98) brought by a Spanish applicant, Bernardo Fuentes Bobo, who was born in 1940 and lives in Madrid.

The behaviour was found to have been contra bonos mores . The applicants were bound over “to be of good behaviour” for a period of one year.

The applicant gave the two men assistance in the preparation, planting and priming of the bomb in the tunnel.

#Právomoc, uznávanie a výkon rozsudkov v manželských veciach a vo veciach rodičovských práv a povinností – Nariadenie (ES) č. 2201/2003 – Maloleté dieťa s obvyklým pobytom v Írsku, kde bolo opakovane umiestňované

to determine questions of liability and quantum in police brutality case: violation   Facts : The applicant was seriously injured during violent clashes in Pamplona in December 1991 by a smoke bomb

Le groupe refusa d'obtempérer et tenta de poursuivre sa marche contre les forces de l'ordre, lesquelles, au moyen de bombes lacrymogènes, dispersèrent les manifestants.

They found a number of undetonated cluster bombs, which had been dropped during the bombardment of FRY by NATO in 1999, and began playing with them.

At trial, they acknowledged their involvement in the events but claimed that the bombs had been a hoax and were never intended to explode.

Le requérant rétorqua   : «   Pourquoi devrais-je me rendre à la police, suis-je là pour mettre des bombes   ?   » 7.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est à Paris (15e), ..., 7°/ la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 8°/ l'entreprise Bottos

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES