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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61461
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Pourvoi n° : A 24-15.023 Demandeur(s) : la société Lidl Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60874
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Pourvoi n° : S 23-22.279 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Arcansud Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50037
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50037 ORDONNANCE DE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50387
21 mai 2026
21 mai 2026
[U] Avocat(s) : la SCP [X] et Bouhanna Défendeur(s) : la société Generali IARD et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50387 ORDONNANCE
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023897752
20 avril 2011
20 avril 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023897756
20 avril 2011
20 avril 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023897757
20 avril 2011
20 avril 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880361
24 février 2010
24 février 2010
: - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS (AATA) et de la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377589
6 mars 2009
6 mars 2009
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115811
30 décembre 2011
30 décembre 2011
753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141335
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198417
20 mars 2013
20 mars 2013
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198418
20 mars 2013
20 mars 2013
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00859
14 avril 2010
14 avril 2010
Condamne les consorts Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, condamne les consorts Y... à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleRétention Administrative
6778cf0451d7dea0bca2b46d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[D] [X], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
677cc331cf451bb7cd92937f
4 janvier 2025
4 janvier 2025
le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [O] [B] [I], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE
Source officielleRétention Administrative
65795962fa402b831859a8a3
5 novembre 2023
5 novembre 2023
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [N] [E], appelante, assistée de Me Saïda BOUDHANE
Source officielleRétention Administrative
65795962fa402b831859a8a5
5 novembre 2023
5 novembre 2023
[F] [U] [V], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Datta Rajasree, interprète assermenté en langue anglaise, présente
Source officielleRétention Administrative
668cd249bbc9a118c6c63f87
6 juillet 2024
6 juillet 2024
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [Y], appelant, assistée de Me Saïda BOUDHANE
Source officielleRétention Administrative
6780badff25437b69df75b36
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[E] [U] [M], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
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