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1 665 résultats pour « Bressant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711127

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

condamné la société Albingia aux dépens comprenant les frais de la procédure de référé expertise, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Bremant-Gojon-Glessinger-Sajous

Source officielle

Page 21 sur 84

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:369

CJUE

3 octobre 1996

3 octobre 1996

Huijbrechts v Commissie voor de behandeling van administratieve geschillen ingevolge artikel 41 der Algemene Bijstandswet in de provincie Noord-Brabant. # Reference for a preliminary ruling: Raad van State

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:147

CJUE

13 mars 1997

13 mars 1997

Huijbrechts contro Commissie voor de behandeling van administratieve geschillen ingevolge artikel 41 der Algemene Bijstandswet in de provincie Noord-Brabant.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50925

Admin. suprême

17 septembre 1997

17 septembre 1997

Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 426 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 29650/96 BRAMANTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506151_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 juin 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926167

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

49-04-02-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - TRANQUILLITE PUBLIQUE - ACTIVITES BRUYANTES -Ball-trap - Autorisation par le maire en méconnaissance du règlement sanitaire départemental.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372664cd5801467742536c

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Building September, Sreet Tripoli (Lybie), en cassation de l'arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre civile), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de Brest

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84cd9

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01041

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

d'immeuble, a été affecté à la résidence Michelet, à Marseille, où il a bénéficié d'un logement de fonction ; qu'il s'est plaint de nuisances sonores intrinsèques au logement et liées à un voisinage bruyant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

Le même jour, la SCI Toussiarde a déposé plaintec/X et a déclaré le sinistre à l'assureur

5fdbd50b7f810eb404376ae5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Suite à la cessation du bail de la société DC, la SCI Toussiarde a prévu l'installation de nouveaux locataires : une association ayant pour objet l'organisation de brocantes et vides grenier à compter

Source officielle
CC

civ1

60794ccc9ba5988459c47148

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

d'un expert nommé par les juges du premier degré, et, après avoir prononcé cette annulation, débouter la société C 3 B de ses demandes, et condamner celle-ci à payer à la société Les Préfabrications bressanes

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

68e94c833ea43407b91018e3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 10 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 10 Octobre 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZAV Minute n° : 25/261 Nous, Laurence DECIMO-BREANT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200107

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[Q] a déclaré, le 21 avril 2010, une pathologie prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Brest (la caisse) au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00246

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

de l'URSSAF des Pays de la Loire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée en mars 1976 par la caisse primaire d'assurance maladie de Brest

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00850

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Hinterland, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 19-22.322 contre le jugement rendu le 24 mai 2019 par le conseil de prud'hommes de Brest

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00851

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Hinterland, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 19-22.324 contre le jugement rendu le 24 mai 2019 par le conseil de prud'hommes de Brest

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00852

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Hinterland, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-22.323 contre le jugement rendu le 24 mai 2019 par le conseil de prud'hommes de Brest

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adfc

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de gérance immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le tribunal d'instance de Brest

Source officielle
CA

2ème Chambre

631add6ff575634f1371eb68

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS,

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe90ecdc6046d4787cb94

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉES : Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES

Source officielle