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2 166 résultats pour « Brigitte FOURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101628_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Pour ordonner la fermeture temporaire de l'établissement " La Maison Gustave ", le préfet de Vaucluse a retenu la circonstance qu'il ressort d'un rapport administratif dressé par la brigade territoriale

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CA

Chambre Etrangers/HSC

630daab01dec594f134a2d6f

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Portalis DBVL-V-B7G-TCE5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd8450cdc6046d47c96337

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

est sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société Chez Fanny SARL, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd84a2cdc6046d47c96947

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[N] Conseils SARL, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies que l'entreprise ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible, que dans

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Trib. de Commerce

69cd84c6cdc6046d47c96c0b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société La Nouvelle Image SARL, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

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Trib. de Commerce

69cd9de7cdc6046d47cb7267

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire par le mandataire judiciaire, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

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Trib. de Commerce

69cda689cdc6046d47cc11ec

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

il est sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société Cass'dal SAS, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda6adcdc6046d47cc1434

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

est sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société TakeOff Inc SARL, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

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Trib. de Commerce

69cda6ddcdc6046d47cc178e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

il est sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire par la société Bidich'op SAS, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

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Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire par le mandataire judiciaire, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

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69e35f52cdc6046d47ac9a64

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17 avril 2026

17 avril 2026

de voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire par le mandataire judiciaire, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

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69e35f7fcdc6046d47ac9d23

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17 avril 2026

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de voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire par le mandataire judiciaire, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

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69e35fadcdc6046d47ac9fdf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire par le mandataire judiciaire, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

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69e35fcfcdc6046d47aca207

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17 avril 2026

17 avril 2026

sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société Orient espresso SAS, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

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69e36022cdc6046d47aca771

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17 avril 2026

17 avril 2026

il est sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société O'carro' SARL, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

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69e36044cdc6046d47aca9a6

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17 avril 2026

17 avril 2026

sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société PhiStudio byRox SARL, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

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69e36066cdc6046d47acabd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société L'EPICERIE DU PETIT [K] SAS, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

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69e36089cdc6046d47acae19

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17 avril 2026

17 avril 2026

sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société Tattooshop L-Ink SAS, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

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Trib. de Commerce

69e360dbcdc6046d47acb49b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société Funky bubble tea SAS, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

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69e36100cdc6046d47acb6c4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

il est sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société Bati manuk SAS, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

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