société Ovesys Groupe Overlap (la société OGO), a commandé un matériel le 14 décembre 2000, facturé le 19 décembre 2000 puis livré en janvier 2001 ; que la société MIBS ayant refusé de payer cette machine

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sollac, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Compagnie construction mécanique Sulzer, les conclusions

[S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [7], après débats en l'audience publique du 21 octobre 2021 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société ADM Brodu, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Renault, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la [3], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et l'avis

NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : AFPA (Agence pour la formation professionnelle des adultes) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sébastien CELLIER

des articles L. 1221-1 du code du travail et 1135 du code civil ; 3°/ que le conseil de prud'hommes a constaté que la société Carrefour avait mis gratuitement à la disposition de ses salariés une machine

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Techniques bois matériels, de la SCP Célice

Localité 9] comparant en personne, assistée de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Céline

Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline

25/00924 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAL NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [V] CONSEIL à la SELARL DECKER à Me Céline

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER

X... « en ne prenant pas des mesures pour remédier aux écarts entre le nombre de tirs laser enregistrés par les machines et le nombre d'actes facturés et surtout pour permettre une traçabilité des écarts

rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Blondel, avocat de la compagnie La Bâloise, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hasenkamp Internationale Transporte, de la SCP Célice

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société des Forges de Froncles (demanderesse au pourvoi n° N 16-13.507).

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

novembre 2023 par le tribunal de commerce de Cusset (RG 22/2083) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline