les besoins de l'instance et non compris dans les dépens, ne constitue pas une demande au fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident survenu le 23 juillet 1990 à leur fille Céline

et sérieuse de licenciement, le comportement professionnel fautif ayant entraîné un préjudice commercial et financier pour l'entreprise ; qu'en l'espèce, il a été constaté par l'arrêt que la société Céline

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La machine OMET est entreposée dans les locaux loués à la société JERICH.

Adresse 6], a formé le pourvoi n° S 21-10.610 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Celliers

X..., de Me Célice, avocat de la société Générale de mécanique et thermique (GMT), les conclusions de M.

QUE LA SOCIETE PALPAL, AYANT REPRIS, EN VERTU D'UN CONTRAT DE LOCATION-GERANCE, L'ENTREPRISE DE JUSQU'ALORS ASSUREE PAR LA SOCIETE COMPTOIR EUROPEEN IMPORT-EXPORT (CEIN

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environnement, 2°/ à la société Machine environnement, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [J] [C], épouse [R], en qualité de

BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON CELINE BART Avocats Associés, avocat au barreau de Rouen * * * * * * * * Nous, M.

SMD [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Nous, M.

d'information au domicile de Mme Céline X..., - or, Mme Céline X..., hospitalisée, n'a jamais reçu ce questionnaire, - de même, c'est encore au domicile de Mme Céline X..., que la CPAM de Cholet a notifié

Selon la mère de Céline X..., Marie-Françoise LANNAUD, épouse E..., Daniel X... avait été un père violent et maltraitant envers sa fille : alors que Céline n'avait que 2 mois, Daniel X... avait porté

SOCIETE ROMANAISE DE MECANIQUE - SOROMECA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN,

Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux X..., de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Brenntag, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de Me

CUROT CONSTRUCTION Compagnie d’assurance SMABTP es qualité d’assureur des sociétés curot construction et trampe Société MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la société MANCHIN DANIEL S.A.S.

en marche, et si la machine avait fait l'objet d'une maintenance par son fabricant dix jours auparavant, il apparaît que, nonobstant la conformité apparente de la machine sur laquelle M.