A..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Soltner

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. Z..., ès qualités ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Q..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit Foncier de France, et

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. Y...

ROUSSEAU ET CELICE. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 31 MAI 1960, BULL. 1960, I, NO 303, P. 248.

A..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Generali vie, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. X..., l'avis de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Generali vie, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X..., l'avis de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Generali vie, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. X..., l'avis de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Generali vie, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM. Patrick et Pierre X..., l'avis de M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen , avocat de Mme X..., et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme B...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Chazelet, les observations de Me Célice, avocat de la société des Cables de Lyon, de la société civile professionnelle Urtin-Petit et Rousseau-Van

Besson, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des consorts X... et de

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie Gan assurances, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la SCI Milli immobilier et de la

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Resource Consulting AG, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.