rue Pierre-Curie ; - rue Pierre-Curie jusqu'à la rue Louis-Raynal ; - rue Louis-Raynal jusqu'à la rue Cuvier ; - rue Cuvier (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue d'Augsbourg ; - avenue d'Augsbourg jusqu'à la rue Camille-Desmoulins

Article 133-25

—

Les policiers adjoints bénéficient des régimes d'aménagements horaires au titre de la pénibilité, d'un crédit férié annuel et des compensations horaires consécutives aux services supplémentaires (rappel au service, dépassement horaire de la journée de

Article 19

—

modalités d'application du présent article, notamment la manière dont est garantie la cohérence des missions mentionnées au premier alinéa avec celles qui incombent à la Régie autonome des transports parisiens, à la Société nationale des chemins de fer

Article 1

—

chamois ; Passeport, même périmé, délivré ou renouvelé postérieurement au 1er octobre 1944 ; Livret de famille ; Carte d'immatriculation et d'affiliation à la sécurité sociale ; Permis de conduire ; Titre de réduction à la Société nationale des chemins de fer

Article ANNEXE

—

méthodes d'analyse Agrément type 1 Agrément type 2 : type 1 + granulométrie X 31-107 NF X 31-122 Cuivre, fer

Article 6

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publiques, verbales ou écrites, autrement que par voie de la presse, et des actions civiles pour rixes et voies de fait, le tout lorsque les parties ne se sont pas pourvues par la voie répressive ; 4° Des actions entre les administrations de chemin de fer

Article 1

—

La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 27 octobre 1967 susvisé est rendue applicable, du 1er janvier au 30 juin 1988, aux agents des mines de fer de la société Lormines qui justifient d'au moins trente ans de services miniers et qui font partie

Article 11

—

La liste des jours fériés est précisée chaque année par l'ambassade de France. Le droit à congé est ouvert à compter de la date d'effet figurant sur le contrat.

Article 3

—

chamois ; Passeport, même périmé, délivré ou renouvelé postérieurement au 1er octobre 1946 ; Livret de famille ; Carte d'immatriculation et d'affiliation à la sécurité sociale ; Permis de conduire ; Titre de réduction à la Société nationale des chemins de fer

Article Annexe III

—

Fer (Fe). Citrate ferreux. Cuivre (Cu). Citrate de cuivre. Iode (I). Iodure de potassium. Zinc (Zn). Acétate de zinc. Manganèse (Mn). Carbonate de manganèse. Sodium (Na). Bicarbonate de sodium. Potassium (K).

Article Annexe

—

En terme de fréquences Entre Marie-Galante et Pointe-à-Pitre : - trois allers-retours par jour, le matin, en milieu de journée et en fin de journée, du lundi au vendredi inclus hors jours fériés ; Entre La Désirade et Pointe-à-Pitre : 2.

Article R511-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74

Code rural (nouveau)

Lorsque le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai expire le premier jour ouvrable suivant.

Article L3332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 45

Code général des collectivités territoriales

du produit des subventions de fonctionnement et des versements résultant des mécanismes de péréquation et des autres concours financiers apportés par l'Etat au fonctionnement des départements ; 5° Des ressources éventuelles du service des chemins de fer

Article R6152-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80

Code de la santé publique

avis du président de la commission médicale d'établissement, peut décider de suspendre la participation d'un praticien hospitalier à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés

Article 2

—

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 6 429 604,00 Assurance maladie des salariés agricoles 4 255 865,00 Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer

LEGIARTI000047646034

—

) sont les suivantes : En termes de fréquences minimales Les services doivent être exploités au minimum, à raison de 120 allers-retours annuels répartis de la manière suivante : - un aller-retour le lundi et un aller-retour le vendredi, hors jours fériés

Article 5

—

Un représentant de l'établissement public Réseau ferré de France et un représentant de la Société nationale des chemins de fer français peuvent être désignés par le président de chacun de ces établissements pour assister, en fonction de l'ordre du jour

Article L3132-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 09

Code du travail

alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, lorsque les jours fériés

Article L522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Lorsque l'exécution des travaux de construction d'autoroutes, de routes express, de routes nationales ou de sections nouvelles de routes nationales, de voies de chemins de fer, d'infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 95

Code minier (nouveau)

à l'état solide ou en dissolution, à l'exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs ; 3° De l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ; 4° De la bauxite, de la fluorine ; 5° Du fer

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