l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Saint-Pierre-et-Miquelon, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Article Annexe II

—

/ DEL/ Bordeaux Adjoint au responsable de la section roulage 1 SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ Bordeaux Chef de secteur électricité-auto 69 SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Saint-Fons Adjoint au chef

Article R254-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 24

Code de la construction et de l'habitation

pour l'année N en cours, la dernière valeur disponible auprès des observatoires locaux des loyers définis à l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 pour la zone considérée ; -la valeur de la vente moyenne au mètre carré pour l'année N en

Article Annexe 1

—

Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Aix-en-Provence Sud. 19 - Corrèze SIP de Tulle CDI de Tulle 01/12/2010 27 - Eure SIP d'Evreux Sud CDI d'Evreux Sud 01/12/2010 Le

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 24

Arrêté du 4 juillet 1986 accordant la garantie de l'Etat à des emprunts émis par dix-sept sociétés de développement régional

au service de l'emprunt obligataire de 470 millions de francs émis par les sociétés de développement régional Bretagne, Centrest, Champex, Méditerranée, Nord - Pas-de-Calais, Normandie, Picardie, Sade, Sodecco, Sodep, Soderag, Sodéré, Sodero, Sodler, Sud-Est

Article 1

—

exercice du chalutage à l’intérieur de la zone du pertuis breton, du pertuis d’Antioche et du courreau d’Oléron, limitée à l’Ouest par les lignes joignant la pointe du Grouin-du-Cou au phare des Baleines et le feu de Chanchardon au phare de Chassiron, au Sud

Article A422-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 06

Code des impositions sur les biens et services

ASSIMILÉES DESTINATIONS INTERMÉDIAIRES DESTINATIONS LOINTAINES Madagascar Afrique du Sud

Article A422-7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 06

Code des impositions sur les biens et services

ASSIMILÉES DESTINATIONS INTERMÉDIAIRES DESTINATIONS LOINTAINES Comores Afrique du Sud

Article D5715-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09

Code des transports

chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Article D5795-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 13

Code des transports

chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports aux terres australes et antarctiques françaises, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Article 3

—

-La réduction de taux prévue par la même disposition législative en faveur des établissements dont la surface de vente est inférieure à 600 mètres carrés est fixée à 20 % lorsque le chiffre d'affaires annuel par mètre carré mentionné à l'article 3 de

Article R621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

Code du patrimoine

Par dérogation aux dispositions des articles R. 621-12 et R. 621-13, si le projet de travaux de mise en place d'installations ou de constructions temporaires d'une surface supérieure à vingt mètres carrés et d'une durée supérieure à un mois n'entre pas

Article R581-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

Code de l'environnement

ferroviaires et routières hors agglomération, les dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement sur le sol ne peuvent ni s'élever à plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol, ni avoir une surface supérieure à 10,50 mètres carrés

Article 35

—

Un arrêt-barrage d'isolement à eau doit contenir au total au moins 400 litres d'eau par mètre carré de section de la voie dans laquelle il se trouve ; sauf impossibilité, sa longueur ne doit pas dépasser 80 mètres.

Article R121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 59

Code de l'urbanisme

canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés

LEGIARTI000039074728

—

la navigation aérienne Est ; A compter du 1er juillet 2017 : -service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française ; -service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ; A compter du 1er septembre 2017 : -service de la navigation aérienne Sud

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 99

Arrêté du 8 novembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à deux emprunts émis par dix-huit sociétés de développement régional

La garantie de l'Etat est accordée au service des deux emprunts obligataires d'ensemble 1,5 milliard de francs émis par les sociétés de développement régional Centrest, Nord - Pas-de-Calais, Sud-Est, Picardie, Soderag, Bretagne, Champex, Tofinso, Expanso

Article R158-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 50

Code de la sécurité intérieure

Dans la zone de défense et de sécurité du sud de l'océan Indien mentionnée à l'article R. 151-2 du présent code et composée notamment des Terres australes et antarctiques françaises, les pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité

Article Annexe 4

—

RYTHME SUD PAYS DE RÉSIDENCE ENFANTS ENFANTS ENFANTS ARGENTINE 89 75 48 BRESIL Rio de Janeiro 2 2 2 BRESIL Sao Paulo 5 6 7 CHILI 40 40 14 COSTA RICA 2 - - PEROU 9 - - URUGUAY 52 61 65

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Nord-Ouest, Gap Sud-Est, Gap Sud-Ouest, Laragne-Monteglin, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Serres, Tallard, Veynes 2e circonscription Cantons de : Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Briançon Nord, Briançon Sud, Chorges, Embrun

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