Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, la SARL Maître Carré Sud a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001543 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01/07/2025 * DEMANDEUR(S) : Ô CARRE SUD (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur

domicilié [Adresse 3], [Localité 1], a formé le pourvoi n° Y 21-16.734 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Le Carré

CARRE SUD Immatriculée au RCS DE Nll\'IES n° [XXXXXXXXXX01] Prise en la personne de son gérant Dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Me [T], avocat au barreau de NIMES C/ Mme

Jugement du 23 NOVEMBRE 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00545 APPELANT : Monsieur [M] [S] 3, rue Jean Paul Sartre, Bat D, appt 102 Résidence Carré

La demande du GAEC de la Carrée du Sud en ce sens sera rejetée.

l’annulation de la délibération n° MA-DEL-2025-59 du 6 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Clément-de-Rivière a approuvé l’acquisition foncière d’environ 2 412 mètres carrés

sur la construction en zone agricole dans le Rhône ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme et, en tout état de cause, la limitation de la surface d’habitation à une surface de 250 mètres carrés

Par une délibération du 27 juin 2019, le conseil municipal de la commune de Talant (Côte-d'Or) a, d'une part, constaté la désaffectation du domaine public communal d'une portion de 250 mètres carrés de

du groupe A... pour l'exploitation d'un troisième casino à Cannes tout en relevant que la nouvelle équipe municipale de la ville de Cannes dont le maire est Bernard Z... n'a pas su, comme l'a fait la

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique Y..., président-directeur général de la société Hypermarché des Deux Mers possédant l'hypermarché Continent sis à Agen-Sud

Architecte, Betom Ingénierie Sud-Ouest, Cap Terre, Via Sonora, Carre et Qualiconsult à lui verser la somme totale de 20 275 euros HT (24 330 euros TTC), assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation

Suivant jugement en date du 8 décembre 2020, le tribunal de commerce de Cannes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Sud Acce's mode.

, soit 690 francs au mètre carré, avec un avantage gratuit à due concurrence d'une surface commerciale de 21 mètres carrés dont la jouissance a été concédée sans contre partie d'un loyer, qu'à la même

d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement de l'Essonne (SAMBOE), alors, selon le moyen, "1°/ que la cour d'appel fait mention d'accords amiables variant de 30 à 50 francs le mètre carré

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'a été conclu le 21 juin 2001 entre la Caisse d'épargne Ile-de-France Paris et les syndicats de l'entreprise SNE-CGC et Sud

Dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale avant cette date, le maire est compétent, au nom de la commune, après délibération du conseil municipal.

Dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale avant cette date, le maire est compétent, au nom de la commune, après délibération du conseil municipal.

, -20% pour L'air du large, -débouté Esprit sud de sa demande reconventionnelle à l'égard de Cape ocean 40, [S] [W] et les assureurs du navire ainsi que de sa demande d'amende civile à leur égard,

#Trimitere preliminară – Evaluarea efectelor anumitor proiecte asupra mediului – Directiva 2011/92/UE – Dreptul la o cale de atac al membrilor publicului interesat – Cale de atac prematură – Noțiunile