CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 mars

Jean-Claude XB..., 9 / de Mme Marie-Claude YE..., épouse XB..., demeurant ensemble ..., 10 / de Mme Marie-Rose Q..., veuve BX...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Marie-Christine, épouse Y..., agissant en son nom personnel et en qualité d'héritière de son père, - Y... Robert, - Y...

Jean-Loup -B...Christine, épouse Y... agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Nicolas et Margaux, - Y... Romain, - Y...

Fernand E, demeurant ..., Mme Marie-Hélène F, demeurant ..., M. Bruno G, demeurant ..., M. Jean H, demeurant ..., M. Etienne I, demeurant ..., Mme Marine J, demeurant ..., M.

BESANCON SARL POLYGONE HABITAT CONCEPT Prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié au siège social ayant son siège, [Adresse 7] INTIMEE Représentée par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU

en découlant ; D'où il suit que les moyens ne sauraient être admis ; Mais, sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, 207 II et 211 de la loi n° 2004-204 du 9 mars

Jean-Luc Z..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'EURL Armoric Hôtel, domicilié ..., 2 / de Mme Christiane Y..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 27 mai 2008) que Mme X..., engagée le 4 septembre

Georges BJ..., demeurant à Osse (64490) ; 182°) Mme Marie BJ..., demeurant à Osse (64490) ; 183°) M.

novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me BLONDEL

Justice, à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL

COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt deux Mars deux mille onze Arrêt no 11/00177 22 Mars 2011 RG No 08/03157 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Décembre

Christian X..., administrateur judiciaire de la société PIB, demeurant 270, CD 41 Ravine à Malheur, 97419 La Possession, LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M.

GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en ont délibéré.

Jean, Pierre, François X...et Mme Marie-Christine X...

Christian, - DELMAS X..., épouse F..., D- D... Rose Marie, veuve F..., - F... Nicolas, - FILIPE B...

Sur le pourvoi formé par la société Locam, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n 92/166 formé par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit : 1 ) de Mme Christiane

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me BLONDEL