Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 novembre 2002, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 450 euros d'amende

pénal, 427, 485, 512, 591, 593 et 689 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclare Bernard X... coupable d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 27 juin 2003, qui, pour meurtres, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, en fixant aux deux tiers de cette peine la durée

du travail ; 7-9-421-533-537-547 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que Bernard A... a été déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés et a été condamné à 95 amendes de 400 francs

C... et Roland L..., et pris de la violation des articles 433-1 nouveau, 179 ancien du Code pénal, 1382 et 1383 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

Jean-Bernard, Philippe et Pierre-Bernard Y..., de Mmes Y..., A..., B..., et de MM. H... et E... J... ; que M. X..., se disant le fils de P...   

Z... est présenté dans le premier article comme le fondateur d'une secte présentée comme telle dans le fameux rapport parlementaire sur les sectes publié en 1995 (ce qui tend à présenter celle-ci comme

est sis à Paris (2ème), ... et actuellement même ville (3ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section B), au profit de la société Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 30 mai 1997, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit

Bernard X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 9 / que conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-13, alinéa 3, du code du travail, la mise à la

Bernard, - Y...

de procédure pénale ; "en ce que Bernard X... a fait l'objet d'une mesure de fouille à corps dans le cadre de la constatation d'une procédure diligentée suivant les articles 77 et 78 du Code de procédure

de la consommation, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bernard X... coupable de publicité

, ne concourt pas à la procédure et n'est pas lié par l'article 11 du Code de procédure pénale ; Cependant que Me Z..., avocat de Jean-Bernard Y... est lié par l'article 160 du décret du 27 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... et à la SCI La Bernadière de ce qu'ils se sont

Bernard, - Z...

pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bernard X... à la peine de 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis assorti d'un délai d'épreuve de 3 ans,

B... faisait valoir que la citation qui lui avait été délivrée le 19 août 1994 à la demande de Bernard X..., partie civile, ne mentionnait pas la profession de ce dernier et était, comme telle, irrégulière