Y..., par acte séparé du 2 juillet 1986 ; qu'elle a encore consenti, le 1er septembre 1986, une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 150 000 francs, garantie par l'engagement de caution

Botte de lui payer le montant du solde débiteur du compte courant de la société Botte, dont il s'était porté caution; que M.

constaté que les cessions de créances professionnelles qui fondaient sa demande de compensation avaient été réalisées, en vertu d'une convention-cadre, pour garantir le paiement du solde du compte courant

Marc Y... dans le cadre de la cession du compte courant d'associé de M.

, sans rechercher si la banque n'avait pas manqué à ses obligations en portant immédiatement le montant du prêt au crédit du compte courant de la société Auto Ouest afin d'apurer le solde débiteur de ce

valoir dans ses conclusions d'appel que le Crédit du Nord, en refusant de couvrir la société New Car du montant d'un chèque de 41 719 francs, n'avait pas respecté les termes de la convention de compte courant

Soutenant qu'il s'agissait d'une eau publique et courante ne pouvant être détournée au préjudice de ses habitants, la commune d'[Localité 1] a assigné la commune de [Localité 3] en reconnaissance de son

seul vase intitulé la "ronde des éléphants", soit près du double du prix d'acquisition; que les pièces du dossier font ressortir, d'une part, que Bartolo X... est un amateur de Emile Y... et qu'il connaît

d'assises à vingt-trois mois (vingt mois si l'on retient comme point de départ du calcul la désignation de la cour d'assises du deuxième degré) ; que le traitement de l'appel interjeté par l'accusée ne connaît

Y..., ces deux individus étaient accompagnés d'un troisième qui a pu prendre la fuite, qu'il connaît sous le nom d'Albo qui est le nom commercial de l'entreprise de Z...

Efipac emballages (la société Efipac) a obtenu de la société Banque de Picardie (la banque) en mars 1998 deux prêts de 900 000 francs, garantis par un nantissement sur le fonds et un blocage du compte courant

X..., au paiement d'une provision égale à son montant ; que la société Arsand, soutenant que le compte courant de la société K7 avait été alimenté par des imputations de charges injustifiées, a assigné

B... le 19 novembre 2012, ce qu'il contestait, que la déclaration de main courante comme le « rapport d'enquête sur l'accident du travail » visaient directement M.

service sans quitter des yeux le suspect, étant encore noté que dans le rapport de mise à disposition, il est mentionné qu'il rejoint l'agent C... car celui-ci avait vu l'individu en question sortir en courant

entre Air France et l'agence" et que "dès lors que les parties (étaient) convenues d'un compte courant, les dispositions de l'article 408 (n'étaient) pas applicables" ; que la chambre d'accusation ne

dernier lieu affectée au poste de comptable, responsable financière à la délégation de Paris ; qu'à ce titre elle devait effectuer le paiement des salaires et des charges du centre et gérer le compte courant

Après le divorce des deux associés, la société Hôtel le dauphin a assigné la SCI en remboursement du compte courant dont elle soutenait être titulaire dans les comptes de celle-ci.

et cession d'antériorité au profit des autres créanciers pour le surplus de la créance » doit remplacer la formule « Incorporation en compte courant associé et cession d'antériorité au profit des autres