joueur de casino et de PMU, misant entre 5 000 et 10 000 euros par mois, il justifiait de gains aux jeux de 350 000 euros pour l'année 2003, soit 311 610 euros gagnés dans un établissement "le Horse Croisette

La société Caribmer croisières fait valoir que l'arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature de M.

-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 487 sise 12 rue Haute des Bains à Le Croisic

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 482 sise 4 rue Haute des Bains à Le Croisic

. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 477 sise 29 rue Grande Rue à Le Croisic

. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 572 sise 3 rue de la Douve à Le Croisic

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 22 sise 6 rue des Bains à Le Croisic

aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AK 479 sise 5548 rue Haute des Bains et AK 483 sise 6 rue Haute des Bains à Le Croisic

-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 485 sise 10 rue Haute des Bains à Le Croisic

l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Christophe A..., Jean-François de B..., Catherine C..., Annie D..., épouse E... et Eric F... et Serge G..., Mme à perquisitionner dans l'immeuble sis ... à Croissy

Seys, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des agents des douanes matricules 57816, 56226, 44202 et 47225, et les conclusions de M Croizier, avocat général,

locaux, de classeurs identifiés comme appartenant à Mme [X] et contenant des informations confidentielles relatives à la clientèle de la banque ; que l'exposante soutenait qu'il résultait ainsi du croisement

assassinats d'hommes agenouillant par balle ou par décapitation), la mise en scène de son allégeance à l'état islamique dans laquelle il fait part d'une volonté de donner la mort à des personnes (juifs, croisés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires du ... au Croisic, dont le siège

Compte tenu des modifications législatives précitées le maintien de ces facilités ne peut être autorisé pour toutes les personnes effectuant des voyages ou des croisières intracommunautaires.

Le déféré a été communiqué à la commune de Coggia et à la SARL Albellu Croisières qui n’ont pas produit de mémoire.

, qu'elle a vendus à deux sociétés portant les noms des deux navires, dont la société Tu Moana, lesquelles lui ont consenti des contrats de crédit-bail en vue de leur exploitation comme bateaux de croisière

En deuxième lieu, la société Croisières Burdigala soutient que la mesure sollicitée est susceptible de prévenir un péril grave.