FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MARS 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Sophie BARDIAU, Conseillère

d'ARDAILHON MIRAMON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Sophie REY, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Anne DUPUY, Conseillère

du règlement de la zone UA du plan local d'urbanisme de Lège-Cap-Ferret ; - il méconnaît le b) de l'article VIII.3. du règlement du plan de prévention du risque de submersion marine du bassin d'Arcachon

MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport.

MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère

MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport.

MIRAMON, Présidente de chambre.

MIRAMON, Présidente de Chambre, et Madame Estelle MOREAU, Conseillère, chargée du rapport.

MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport, et devant Madame Estelle MOREAU, Conseillère.

MIRAMON, Présidente de chambre, et Madame Estelle MOREAU, Conseillère, chargée du rapport.

MIRAMON, Présidente de chambre et devant Mme Estelle MOREAU, Conseillère chargée du rapport.

MIRAMON, Présidente chargée du rapport, et Mme Estelle MOREAU, Conseillère.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère