Certaines branches de lauriers débordent sur la propriété de mon requérant », - que M.

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne SARRODET, - Me Frédérick DANIEL Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

son représentant légal en exercice domicilié au siège situé [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Laurie

GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER L'[Établissement 1]N, Etablissement Public Administratif, dûment représenté par son Directeur [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure

Après débats et audition des parties à l'audience publique du 22 Avril 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF

23/09712 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPS3 Minute n° 24/ 139 DEMANDEUR Madame [T] [F] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laura

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Daniel BARLOW, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS,Conseiller, qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

1ère Chambre ORDONNANCE N°123/2022 N° RG 21/04919 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4NZ Me Daniel DAUDE Me [D] [V] S.A.S. PROMOTION PICHET VENANT AUX DROITS DE LA SARL IG2P S.A.

Daniel YA..., demeurant Village d'enfants P.

Daniel AC..., demeurant ..., 12 / de M. Jacques AL..., demeurant ..., 13 / de M.

l'exécution de [Localité 23] N° RG : 24/03826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Pierre-Antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : CARDOT Daniel Assesseur représentant des salariés : Roland GATTI Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : M.

Vincent Pierre André Y..., Mme Pascaline Laure X...