Daniel X... né le 07 Juin 1952 à COUTANCES (50200) demeurant ... Mme Michelle X... née le 26 Avril 1955 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) demeurant ...

LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Daniella, Gervaise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

. ; - Ordonné la majoration à son taux maximum de la rente servie à Mme Danielle X..., conjoint survivant de M.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me Sonia PETIT, avocat au barreau d'ORLEANS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 22 Mai 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel

diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que le délai de prescription des fautes commises par un salarié court à compter du jour où l'employeur a une connaissance exacte et complète des faits fautifs

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée de et assistée par Me Hugues BOUCHETEMBLE de KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 SCP ANNE VILLEMINOT-GIOAN ET DANIEL

Ressources Humaines (muni d'un pouvoir) INTIMES : Monsieur Fabrice Y... ... 49800 TRELAZE Monsieur Yannick Z... ... 49380 FAYE D'ANJOU Monsieur Pierre B... ... 49800 TRELAZE Monsieur Daniel

Madame Danielle DEMONT, conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Par un mémoire enregistré le 27 août 2020, Mmes DX et Danielle CZ, venant aux droits de M. CE CZ, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Monsieur [X] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [1] BELGIQUE Représenté par la SCP NABOUDET - HATET en la personne de Me Caroline HATET-SAUVAL, avocats au barreau de PARIS (toque : L0046) Assisté de Me Daniel-René

jugement rendu le 17 Février 1999 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES section commerce Madame Laurence X... 34 Rue de Chanteloux 10300 SAINTE SAVINE Comparant, concluant et plaidant par Me Daniel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel PICAL, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller

Grande Instance de PARIS - RG no 07/59487 APPELANTS SA FRANCE TELECOM agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 6 place d'alleray 75015 PARIS Monsieur Daniel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller

Dans ces conditions sa méconnaissance n'est pas fautive.

APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 23 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 MAI 2013, en audience publique, Monsieur Daniel

Daniel Z...

300 euros, immatriculée sous le no 705 920 320, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Minoterie de l'espérance orange 84100 ORANGE France Représentée par Me Jean-Daniel