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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA04058_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04187_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05485_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05486_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03287_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05017_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05972_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00085_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00307_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2218319_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

fiscale, permettent de démontrer que, pour la société Vision Consulting Group, les salariés Berland, Fougeron, Ngo, Rouvet, Tyburn et Viegas et, pour la société Onepoint Vision, les salariés Choumeni, Dahmani

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0322DEC003456220

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

constitutional jurisdictions – at this stage nothing indicates that they would not have been an effective remedy in that regard (see, mutatis mutandis , Cauchi , cited above, §   96, and recently Darmanin

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7affb3bcaf505db6965d5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il est constant que le chèque de 5 000 euros a été émis par Mme [U] le 5 mai 2016 à l'ordre de l'EURL Darmanin, débité de son compte le 6 mai 2016 puis rejeté le 13 mai 2016 et donc recrédité au compte

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6035aa7b6d186e0e780887b6

Appel

21 mars 2016

21 mars 2016

la Cour, composée de : Monsieur Thierry RALINCOURT, Président de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère Madame Caroline FEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e35c25a97f0381f536e

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

BERTRAND-ROYER, Présidente de chambre Madame Catherine COSSON, Conseillère, entendue en son rapport Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee48721

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

29 Octobre 2024 par Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3], demeurant Chez Mme [U] - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Sanam MOHSENZADEGAN de la AARPI DAHMANI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66a2968280b1d994348a5398

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille VIGNON, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Nadia DAHMANI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66a2968280b1d994348a53d1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille VIGNON, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Nadia DAHMANI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d992c46992b8180677d

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

L'acte notarié du 25 juillet 2014 confirmant la cession des parts de la sarl Daomaine U...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01563_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DAHMANI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02403_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Darmanin, Anthony

SIREN 981480759Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

13/05/2026

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Créations

Darmanin, Jackie Jean

SIREN 952579225Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

29/04/2026

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Radiations

Darmanin, Anne-sophie, Darmanin

SIREN 891274045Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/04/2026

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Radiations

Ferraretto, Lina, Darmanin

SIREN 984324327Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

10/04/2026

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Radiations

DARMANIN, Fabrice Jean

SIREN 894203553Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

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