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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL01173_20230425
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
DCA_21TL01196_20221213
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
DCA_21TL01208_20230620
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
DCA_21TL01812_20230620
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
DCA_21TL01840_20230627
27 juin 2023
DCA_21TL01934_20220524
24 mai 2022
Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Thierry Teulière, premier conseiller.
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
DCA_21TL02542_20220524
Délibéré après l'audience du 10 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, premier conseiller, Rendu public par mise
DCA_21TL02578_20220913
13 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 30 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.
DCA_21TL03337_20230606
6 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
DCA_21TL03529_20231228
28 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M.
DCA_21TL03558_20220913
DCA_21TL04745_20220705
5 juillet 2022
(Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône) Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 25 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
DCA_21TL04927_20220927
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
DCA_21TL01585_20230314
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
DCA_21TL01638_20230425
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
DCA_21TL01639_20230620
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22075_20221018
18 octobre 2022
Le président de la cour a, par une décision du 1er septembre 2022, désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007961457
9 décembre 1998
risques en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de son activité professionnelle de déclarant principal des douanes et de son refus d'adhérer aux rites religieux musulmans, en produisant desattestations
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