MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP DIDIER et PINET, avocat aux Conseils pour M. X...

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle Jean et Didier

Maria, - DELALANDE Didier, - SIMON F..., épouse A..., - A... Michel, - A... Angelo, - A... Jean-Marc, - A...

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit de la Banque française de Crédit coopératif, dont

X..., épouse Y..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

Didier X..., le 31 août 2008.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Petit Lézard 2, de la SCP

Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mlle X..., de la SCP Jean et Didier

[F] [O] qui succombe doit être condamné aux dépens d'appel, qui pourront être recouvrés directement par Me Didier Escalier.

, ..., la société ETABLISSEMENTS ARROIS, dont le siège est sis Route de Vichy à Pont-du-Château, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, les ETABLISSEMENTS Didier

Elle n'apporte par ailleurs aucun élément de nature à démontrer que, compte tenu de son âge et de son état de santé, la présence de son petit-fils auprès d'elle serait indispensable ou ferait obstacle

Jean-Marie Y..., demeurant ..., exerçant sous le nom commercial "Le Petit Piment", ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du consul général de France à Alger en date du 26 avril 2004 refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à leur petite-fille

complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2006 et 21 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CEDRIC (SCI), dont le siège est 33, rue Petit

C..., E..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Juliette, Zone des Petites Industries à Orly Aéorogare (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société à responsabilité