Bureau, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Les Maisonnaises, de la SCP Boulloche, avocat de M. X...

Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinie, avocat de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Beaucouze, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le réglement du lotissement de l'Ecorcherie, approuvé le 12

du 1er juin 1983, le tarif applicable aux matériaux extraits de la Durance dans ces deux départements ; 2°) d'annuler cette décision et cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine

A..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile agricole Domaine Saier, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

concession d'endigage sur cette parcelle et, d'autre part, du jugement du 20 mars 1997 du même tribunal le condamnant à une amende de 500 F pour occupation sans autorisation d'une parcelle située sur le domaine

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Jean Z..., demeurant 13, domaine de la Croix Blanche à Roncq

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [L] [P] et M. [H] [E], et les conclusions de M.

Guerrini, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Lugan, les conclusions de M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société Forse Formation organisation recherche du Sud-Est, dont le siège social est domaine

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

titre subsidiaire, de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2009 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine

    En 1959, la famille Fernandez créa la société civile agricole du Domaine de Pinia (la SCA D.P.), également requérante.

Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA