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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94a

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

INTIME : Monsieur Claude Z... ... 57118 STE MARIE AUX CHENES Représenté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94c

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

INTIMEE : Madame Violette Z... ... 57920 METZERESCHE Comparante, assistée par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94d

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

de PARIS) INTIMEE : Madame Fatima Z... ... 54000 NANCY Représentée par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94e

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

) INTIMEE : Madame Jocelyne Z... ... 57320 BOUZONVILLE Représentée par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f950

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

au barreau de PARIS) Monsieur Mohamed Z... ... 57310 BOUSSE Représenté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f951

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

de PARIS) INTIME : Monsieur Faridj Z... ... 54240 JOEUF Représenté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f952

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

Madame Renée Z... épouse A... ... 53470 MARTIGNE SUR MAYENNE Représentée par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f954

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

barreau de PARIS) Monsieur Christian Z... ... 57270 RICHEMONT Représenté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f955

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

PARIS) INTIMEE : Madame Marie Louise Z... ... 57310 BOUSSE Représentée par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f957

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

INTIME : Monsieur Patrick Z... ... 57270 RICHEMONT Comparant assisté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f959

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

PARIS) INTIME : Monsieur Albert Z... ... 57310 GUENANGE Représenté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f95a

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

INTIMEE : Madame Isabelle Z... ... 57300 HAGONDANGE Comparante, assistée par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f95b

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

PARIS) INTIME : Monsieur Michel A... ... 57300 HAGONDANGE Représenté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f95c

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

barreau de PARIS) Madame Catherine Z... ... 57310 MONTREQUIENNE Représentée par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f95d

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

de PARIS) INTIME : Monsieur Christophe Z... ... 57970 YUTZ Représenté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f960

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

INTIME : Monsieur Jean Louis Z... ... 57100 THIONVILLE Représenté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f961

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

INTIMEE : Mademoiselle Cathy Z... ... 57270 RICHEMONT Représentée par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f962

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

PARIS) INTIMEE : Madame Khedidja Z... ... 57310 GUENANGE Représentée par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f963

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

PARIS) INTIMEE : Madame Gabrielle Z... ... 57310 GUENANGE Représentée par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f965

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

) INTIME : Monsieur Abdel Wahab Z... ... 57100 THIONVILLE Représenté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle

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