pénale ; " en ce que la Cour a pénalement condamné le requérant du chef d'escroquerie et a statué sur les intérêts civils ; " aux motifs que les engagements pris par Souleimane Y... auprès de Dolly

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande de l'inculpé X... tendant à l'annulation des actes d'instruction accomplis depuis le mois de novembre 1988 et a désigné Mme le conseiller Dory

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dody Plast, société anonyme dont le siège

Dory, président de la chambre, de M. B... et de Mme Duroche, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Dory, président de la chambre, de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Caillette et Dony, société anonyme

déclaré Rémy A..., lui refusant notamment le bénéfice de l'excuse de provocation, coupable de violences volontaires avec arme sur la personne d'Erno Y..., de violences volontaires sur la personne de Dolly

Baudoin X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la société Caillette et Dony, 5 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Léa Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Dory

AW..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Caillette et Dony, demeurant ... (Essonne), 2°) la société Sylvain ZZ..., dont le siège est ... (Seine-Saint-Denis), 3°) M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Docy par la société Newstem et ITM Entreprises

l'arrêt suivant : Met hors de cause le groupe Sprinks, Me X..., ès qualités de liquidateur, de la société ICS, le Bureau Véritas et Me Y..., ès qualités de liquidateur de la société Caillette et Dony

L’ORDONNANCE: Réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE : En date du 16 décembre 2024, Mme [L] [V] a acheté, auprès de la SAS FK AUTO, un véhicule d'occasion de marque DACIA DOKKER

(p. 5) ; que la victime a décrit de façon invariable et réitérée les pratiques sexuelles particulières de François X... et ses tendances zoophiles avec des détails (il a fait l'amour à notre chienne Dolly

Jacbos-Dokter Delanghe SP.

DE DOLLY de cette opération chirurgicale par téléphone en demandant à Madame [T] [Z], dirigeante de l'EURL MANOIR DE DOLLY, si elle acceptait néanmoins de récupérer le chien Igor à I'issue de sa période

monsieur Donny X...a relevé appel de ce jugement.

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Dony Combustibles, CCD Energies, GED Energies et 2E immobilier par les sociétés CFP Energy et Probe Co

ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 DECEMBRE 1979), LA SOCIETE COREMA, SPECIALISEE DANS LE COMMERCE DE MACHINES DESTINEES A L'INDUSTRIE, A COMMANDE, PAR LETTRE DU 29 JUILLET 1971, A LA SOCIETE DONNY