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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401732_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401733_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401734_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401735_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401736_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401737_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401739_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401740_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401992_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401992_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401993_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401994_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402050_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402051_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402052_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402054_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412852_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410166_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le désistement, enregistré le 15 janvier 2025, présenté par la SAS Drapo, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412543_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un courrier du 15 janvier 2025, la société Drapo et Mme B ont déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407746_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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