[J] [U] Me [O] [Q] Me Eric POILLY M.

Cédric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 27 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre Rémy Y... des chefs, notamment, d'outrage à personnes dépositaires

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour escroquerie, tentative d'escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2

, il sollicitait de la cour d'appel qu'elle « l'autorise à détruire les constructions érigées illégalement sur son terrain », aux frais de M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 11 février 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 24 mars 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-22.125 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2020 par la cour d'appel

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE HERVET, contre l'arrêt n° 273 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

légalement Eric X...

Erik X...

[G] [Z] de leurs demandes d'ordonner la démolition du cabanon érigé par M. [J] [P] en limite de leur propriété et de condamner M.

Eric LE CUFFEC, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [A] [E] Délibérée par les mêmes Juges.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

Eric, - LA SOCIETE SOFODA VITDIS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 juin 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1997, qui les a condamnés : - Marc-André E..., pour abus de biens sociaux, banqueroute, infraction

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/01364 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7NA APPELANT M.