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977 résultats pour « Eric MANDIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01578

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Eric VVV..., domicilié [...] , 83°/ M. Michael VVV..., domicilié [...] , 84°/ M. Olivier WWW..., domicilié [...] , 85°/ M. Jacky XXXX..., domicilié [...] , 86°/ M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310137

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

J... qu'à ses employés et à ses machines agricoles. » Contrairement à ce que soutient Monsieur R..., cette clause n'institue pas à son profit une simple tolérance mais un droit personnel de nature à lui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f048

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Localité 1] Représenté par Me Eric NURY de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8aba5ae27812390df3b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de 2007, la distribution en France de ses machines hydrostatiques automotrices (ci-après, "les IFL") ; - dès le 14 octobre 2011, la commercialisation sur tout le territoire français de ses machines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11222

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Eric Y..., domicilié [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 4 mars 2016 par la cour d'appel de [...]       

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a547

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

Par ordonnance de référé du 7 décembre 2006, le Magistrat délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI a ordonné la consignation entre les mains du Président de la Chambre des Avoués des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0906DEC005052999

Admin. suprême

6 septembre 2001

6 septembre 2001

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200899

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Europe, société anonyme de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg), prise en sa succursale française [Adresse 5], venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba1de405357f749ea48c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE anciennement dénommée Société MTU FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Delphine DURANCEAU, avocat au barreau de GRASSE, assistée de Me Eric

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11384cdc6046d47a29205

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Jean-Baptiste GUERIN et M. Guy HEYSE, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c9032173a1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Novembre 2023 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise

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CA

Chambre Sociale

6162fdef3ebbdffcbea6aa33

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

En 2007, la société avait produit 6912 machines et l'année d'avant 8597.

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CA

Chambre Sociale

6162bb4df32b7c38854c30d3

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

APPELANTE : LA SAS AHLSTROM LABELPACK, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Monsieur Eric

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01743

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

base des documents de synthèse élaborés par la direction de la société Cummins notamment : - le bilan social annuel ; - le rapport annuel au CHST ; - les déclarations mensuelles des mouvement[s] de main

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CC

cr

UAI, en date du 9 janvier 1991, qui, dans la procédure suiviec/Eric Y

6137254bcd5801467741c8e3

Cassation

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Paule, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 janvier 1991, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... et tous autres pour abus de

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9ac631452d1a0ef076a5f

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Elle soutient qu'elle a, comme convenu, restitué au fur et à mesure les machines, et a donc réglé les loyers relatifs aux machines qu'elle a continué à utiliser jusqu'à complète restitution.

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CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c81f

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Christian X... a été embauché par la société des Machines HAVAS aux droits de laquelle vient la société Neopost France le 17 novembre 1976 par un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-59400 CAMBRAI représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès-qualité de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eric VILLAIN, avocat

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d1d3

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

de 3 000 francs chacun les 21 et 30 mai 1991 ; qu'avec beaucoup de réticence, Monique Y... admettait l'envoi de ces 2 mandats ainsi que la remise d'autres petites sommes à Monique X... ; que, de son côté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c70

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Y..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 19 Novembre

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