Cette date d'application et ces objectifs sont établis de façon à maîtriser les impacts sur le réseau public de distribution électrique et à ne pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre.

Article 1

—

du code de l'énergie qui souhaite faire bénéficier un ou plusieurs de ses sites de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

. - Diminution de la perméabilité ne dépassant pas le tiers de la perméabilité physiologique 4 - Diminution plus accentuée avec croûtes, rhino-pharyngite, etc. 8 - Sténose serrée avec respiration exclusivement buccale et troubles à distance 15 à 20 -

Article 21

—

Le contrat de développement territorial comporte des engagements permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable et notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

Code de l'environnement

à la compensation des coûts indirects du carbone mentionnée à l'article L. 122-8 du code de l'énergie, ou de l'équivalent en valeur financière de ces recettes pour une ou plusieurs des fins suivantes : 1° Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

environnemental et sanitaire a été évalué sur l'ensemble de leur cycle de vie ; c) Le cas échéant, dans les limites fixées aux articles L. 229-25 et R. 229-47 du code de l'environnement, description des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre

LEGIARTI000045166922

—

BELLEGARDIEN 25010235700028 SIVOS CHAVANE ST ETIEN BOISSEY 25010241500016 SIVOS ST GERMAIN LES PAROISSES 20000076800016 SYNDICAT INTERC POLE EDUCATIF DE GRUGIES 20005982200011 SYNDICAT ECOLES DE LA SERRE

Article 2-1

—

dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 30 ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, situé à l'Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, rond-point Eric-Tabarly

Article Annexe II

—

normatives retenues dans le présent référentiel sont : - le règlement (CE) n° 2037/2000 du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; - le règlement (CE) n° 842/2006 du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Ambérieu-en-Bugey, Brénod, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Izernore, Lhuis, Nantua, Oyonnax Nord, Oyonnax Sud, Poncin, Saint-Rambert-en-Bugey, Virieu-le-Grand Aisne 1re circonscription Cantons de : Anizy-le-Château, Craonne, Crécy-sur-Serre

LEGIARTI000022505600

—

a) Indicateur relatif à l'environnement de l'indicateur de l'indicateur de remontée à la CRE et de publication de mise en œuvre Tonnes de gaz à effet de serre (équivalent CO2) émis dans l'atmosphère sur l'année A (soit une valeur

Article 245-2.03

—

sur les navires rapides : Les bateaux rapides de toutes catégories de conception sont équipés de moyens de maintien pour chacun des occupants, de manière à limiter les risques de chute d'homme à la mer lorsque le navire fait route, en cas de virage serré

Article 226-3.20

—

Les tuyaux de dégagement d'air des compartiments et caisses à combustible liquide doivent se terminer par un col de cygne muni d'un capuchon en toile métallique à mailles serrées et d'un dispositif d'obturation amovible.

Article Annexe III

—

Pathologies vasculaires 1.8.1 Anévrisme aortique connu et/ou traité Incompatibilité si diamètre supérieur à 5,5 cm. 1.8.2 Sténose carotidienne serrée Compatibilité selon avis spécialisé.

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Ankylose (raideur serrée sans fusion radiologique) : 25 à 30 %. Arthrodèse (fusion osseuse anatomique) : 25 %.

Article 11

—

Dans cette optique, l'Etat encouragera la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement, dite écoconduite , la mise en place des péages sans arrêt, ainsi que l'affichage des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transports

Article 1

—

supérieur en conception assistée par ordinateur 200 n 4 ans CCI DE COLMAR ET DU CENTRE-ALSACE ― POLE FORMATION COLMAR III Fleuriste (brevet de maîtrise) 211, 3 ans ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS (APCM) III Chef de cultures sous serre

Article L229-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Code de l'environnement

distribution d'énergie, de développer les territoires à énergie positive, de réduire l'empreinte environnementale du numérique, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Eusèbe-en-Champsaur, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Michel-de-Chaillol, Le Saix, Upaix, Ventavon, Veynes : zone de sismicité modérée ; – les cantons d'Orpierre, Rosans, Serres

LEGIARTI000024544781

—

indicateurs de suivi de la qualité de service de Régaz a) Indicateur relatif à l'environnement LIBELLÉ de l'indicateur de l'indicateur de remontée à la CRE et de publication de mise en œuvre Tonnes de gaz à effet de serre

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