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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 839 résultats pour « Eric SIMONNET Copie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L1115-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 65 > 81
Cette création est autorisée par arrêté du représentant de l'Etat dans la région où le groupement européen de coopération territoriale a son siège.
Article R279
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 53
. 277 et R. 278 doivent joindre à leur demande, sous réserve toutefois des dispositions de l'article R. 280, les pièces établissant le titre auquel elles sont formulées, à savoir notamment : 1° Pour les demandeurs visés à l'article R. 276, 1° : Une copie
Article L5211-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 44
Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce déjà, au lieu et place des communes qui le composent, les compétences fixées par le présent code pour une autre catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale
Article 8
Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire au fonctionnement de jurys qui ne relèvent pas de l'article 7 du présent arrêté s'échelonnent ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Correction de copie
Article 411-6.10
Suivi d'une citerne ou d'un CGEM par son utilisateur L'utilisateur d'une citerne mobile ou d'un CGEM doit disposer d'une copie du certificat d'inspection initiale ou périodique le plus récent correspondant à la citerne qu'il utilise afin d'être en mesure
Article 31
Si les statuts sont établis par acte sous seing privé, une copie certifiée conforme doit en être remise à chaque associé.
Article D353-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 80
Les travaux font l'objet d'une attestation d'exécution conforme établie par le préfet, ou, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un département a signé une convention mentionnée aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2, par le président
Article 1031-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 59
A peine d'irrecevabilité de la demande de réexamen, doit être remis au greffe dans le délai du dépôt du mémoire : 1° Une copie des décisions mentionnées au 4° et au 5° de l'article 1031-9 ; 2° Une copie de la signification de ces décisions aux défendeurs
Article D7343-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 27
Elle peut en obtenir copie, à ses frais, suivant les modalités fixées à l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration.
Article L422-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36
Les règles relatives à la taxe communale perçue lorsque des remontées mécaniques sont exploitées par un établissement public de coopération intercommunale sont fixées par l'article L. 5211-22 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit
Article R241-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 75
Ils peuvent en obtenir copie.
Article L1424-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 43
Elle comprend : – trois représentants de l'Etat ; – trois présidents de conseil départemental ; – trois maires ou présidents d'établissement public de coopération intercommunale ; – trois sapeurs-pompiers.
Article D311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 26
Le déclarant ou ses ayants droit peuvent obtenir, à leur demande, copie de l'inscription de la déclaration auprès de la chambre d'agriculture.
Article R211-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 06
L'organisateur informe par tout moyen permettant de conserver la copie de cette information la personne concernée de la demande d'avis conforme formulée auprès de l'autorité administrative, et lui indique que, dans ce cadre, elle fait l'objet d'une enquête
Article L1424-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16
Les modalités de calcul et de répartition des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale du département compétents pour la gestion des services d'incendie et de secours, et de la métropole en lieu et place des
Article L2333-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 72
la création de l'établissement public de coopération intercommunale et définies au II de l'article L. 5211-5 et après chaque renouvellement de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Article L5211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08
Le président est l'organe exécutif de l'établissement public de coopération intercommunale. Il prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Article 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Saint-Etienne Métropole ".
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 56
La Caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre un emprunt de 1 milliard de francs.
Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération :
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