TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Eric SIMONNET Monsieur [R] [S] Madame [P] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Eric SIMONNET -Maître Nicole TEBOUL GELBLAT Copies certifiées conformes à: -Maître Eric SIMONNET -Maître [E] [W] [I] délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/12000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52DT N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0839 RG 23/57502 DEMANDEUR à L’ASSIGNATION en INTERVENTION FORCEE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05533 N° Portalis 352J-W-B7J-C7M5T N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître [O] [X] délivrée le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/15556 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPKJ N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me SIMONNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SCI DE L’ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57647 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23LW N° : 1-CB Assignation du : 12 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EZS N° :1 Assignation du : 01 Décembre 2023 N° Init : [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0839 DÉFENDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RIOTTE, Me SIMMONET et Mme [U], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09793 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OA2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET ; Monsieur [J] [I] [H] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09737 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Y... était violent, ne supportait pas que son fils l'appelle papa et lui demandait de l'appeler Eric ; elle déclarait qu'Eric Y... frappait Kévin de gifles, de coups de poings et de pieds ; il lui était

représentée par Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, avocats au barreau de QUIMPER, avovcat postulant et maître Eric SIMONNET de ka SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Service du surendettement [B], [L] c/ Société CKV MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/03895 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHR Copie