nouveau Code de procédure civile, alors, selon les moyens d'une part que le conseil de prud'hommes, qui a calculé mensuellement les heures supplémentaires bien que l'article L. 212-5 du Code du travail, fasse

nouveau Code de procédure civile, alors, selon les moyens d'une part que le conseil de prud'hommes, qui a calculé mensuellement les heures supplémentaires bien que l'article L. 212-5 du Code du travail, fasse

du fond auraient inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil, alors que, d'autre part, les juges du fond n'ont pas constaté l'impossibilité pour le surenchérisseur de faire face

simple affirmation, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, il avait soutenu qu'il avait dû faire face

qualification ; que les consorts X... avaient expressément invoqué la déloyauté du créancier au stade de la formation du contrat "en ce que l'engagement dépasse les possibilités contributives de chacun à faire face

sans l'accord de sa direction et surtout en allant travailler dans une zone géographique non mentionnée sur son autorisation de travail, il plaçait son employeur dans une situation d'illégalité ; que face

omettant de rechercher, comme il était soutenu, si une formation de quelques heures en groupe, dispensée deux jours et demi avant le saut, était adaptée à un premier saut et permettait à un élève de faire face

excessif né de l'octroi d'un prêt commence à courir non à la date de conclusion du contrat de prêt, mais à la date d'exigibilité des sommes au paiement desquelles l'emprunteur n'est pas en mesure de faire face

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors « que le recours à des contrats de missions successifs pour faire face à un accroissement temporaire d'activité sans que soit respecté

poursuivi par les prévenus, de retarder la constatation de l'état de cessation des paiements ou d'affecter l'actif de la SCI dans des conditions qui allaient la mettre dans l'impossibilité de faire face

un prêt souscrit dans le but d'acquérir un fonds de commerce, ne doivent être pris en compte que la viabilité probable de l'entreprise et les capacités propres de l'emprunteur de faire face

mise en cause est à rapprocher de celle datant de 1993, effectuée auprès de l'éducatrice du service A.E.M.O. qui le suivait, plainte selon laquelle son grand-père avait "tiré son zizi" que le prévenu, face

[G] en 2015 ne lui permettaient pas de faire face à son engagement de caution. 14. En se déterminant ainsi, sans rechercher si les revenus de M.

[U] pour faire face à un accroissement temporaire d'activité de la société utilisatrice, n'avaient pas été conclus pour la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité au sens

son avenant ; qu'il était expressément stipulé que dans la limite du montant de son engagement, il était tenu au paiement de ce que devrait la société GCH Finance au cas où elle ne pourrait y faire face

certains mois de l'année seulement ; qu'en l'espèce, il était constant que la société Corsair a conclu avec l'ensemble des salariés personnel navigant commercial des contrats saisonniers pour faire face

du 20 mai 2012, date retenue par le premier juge, cette situation ne pouvait s'être améliorée ; qu'en s'abstenant de constater qu'à cette date précise du 20 mai 2012, la société MFV ne pouvait faire face

d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que par des écritures demeurées sans réponse, Mme [Z], épouse [I] [X] faisait valoir que le temps de travail ne se limitait pas au seul temps de face