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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303449_20231011
11 octobre 2023
L'association Bandrélé football club justifie l'urgence à suspendre l'exécution de la décision n°14 de la commission d'appel sportif de la ligue mahoraise de football du 26 avril 2023 et de la décision
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225144_20240326
26 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société Toulouse Football Club une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la Fédération française de football et
ORTA_2524732_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, l'association Le Football Club 93 Bobigny-Bagnolet-Gagny (Le Football Club 93), représentée par la SELARL Landot et associés,
6e Section - 1re Chambre
DTA_2117067_20230707
7 juillet 2023
entre les différents clubs de football professionnel ; 5°) d'enjoindre à la ligue de football professionnel et à la DNCG de procéder à l'application immédiate des dispositions de sanctions relatives
Chbre Sociale Prud'Hommes
679334c354e6f046d26ca410
23 janvier 2025
La SAS Grand Genève Football Club n'a pas conclu en réponse.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201512
8 juillet 2010
de Normandie ; qu'en retirant sa chaussure de football, le joueur Y...
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302763_20230911
11 septembre 2023
et à la ligue Méditerranée de Football de qualifier l'équipe sénior du FC Seynois pour le championnat de D1 2023-24 3°) de mettre à la charge du District du Var de la Fédération Française de Football
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400676_20240220
20 février 2024
B de continuer à pratiquer le football à titre de loisir en dehors d'une association de la fédération française de football.
cr
édure suiviec/Alain X
6079a8d29ba5988459c4f0e1
15 mai 1997
CASSATION sur les pourvois formés par : - la Ligue nationale de football, - la Fédération française de football, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre,
Cour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a4
22 mai 2008
général : S 07/01068/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 01086004 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL
5ème Chambre
DTA_2302949_20241105
5 novembre 2024
C..., représentant la ligue de football d’Occitanie, et de Me Cadet, représentant la fédération française de football. 1.
4ème chambre
DTA_2003583_20230630
30 juin 2023
de Lucé football (ALF).
Chambre Sociale
62d64974aa6a2f06030d261a
28 avril 2022
[I] [L] par la SASP Tours Football Club est justifié et que la SASP Tours Football Club a respecté son obligation de reclassement En conséquence, -Débouter M.
Sécurité sociale
6035f09a6e6f8a565de8ef0c
26 janvier 2016
à l'image sur les primes allouées par la fédération française de football pour l'utilisation des joueurs sélectionnés dans les équipes nationales.
8ème chambre
DCA_21PA02810_20221205
5 décembre 2022
Vu : - le règlement intérieur de la Ligue de football professionnel ; - la charte du football professionnel ; - le code civil ; - le code du sport ; - le code des relations entre le public et
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303328_20231209
9 décembre 2023
club des Girondins de Bordeaux à l'occasion de la rencontre du 9 décembre 2023 opposant le Football club des Girondins de Bordeaux à l'Angoulême Charente football club. 2.
ORTA_2218863_20230321
21 mars 2023
2021-2022 et de l'inclure au sein du championnat de régional 2 de football de Paris Île-de-France pour la saison 2022-2023 ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de football la somme
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511896_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, l’association Football club de Seyssins demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488594.20240206
6 février 2024
Article 2 : Les conclusions du pourvoi de l'association Football Club Seynois présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489648.20231125
25 novembre 2023
du samedi 25 novembre 2023 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club des Girondins de Bordeaux au stade Charléty, et à titre subsidiaire la suspension de l'exécution de l'arrêté du
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