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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210671

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210670

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210677

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210672

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210939

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210016

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210541

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210859

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210863

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211218

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Centre-Val

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211217

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Centre-Val

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210557

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du Comité d'action sociale israélite de [Localité 1], de la SARL Gury & Maitre, avocat de la Métropole

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210560

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [G] et de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ec7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[Localité 7] de nationalité Française Profession : Artisan électricien demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle DECIMA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me FORTABAT

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02090_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Annecy et la commune de Poisy ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162ec356c9bddc82584769a

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

contrat d'exercice conjoint avec mise en commun des honoraires avec le Dr [G], chirurgien orthopédiste, et ce dernier a conclu par ailleurs le 27 février 2004 un contrat d'exercice avec la clinique Labat

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6883105480821d9a1906fcf1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DBVI-V-B7J-Q6IX Décision déférée du 21 Novembre 2024 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2023J00438 DEMANDERESSE Entreprise [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67edadaada9e15c513204dc9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [V] [L] [S] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85558

Appel

12 février 2001

12 février 2001

E... pour avoué la S.C.P MALET E... pour avocat Maître BRUNIQUEL LABATUT du barreau de Toulouse Aide Juridictionnelle 100 % du 23/02/2000 Monsieur et Madame C Assignés Mademoiselle A...

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53bf

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Jean D..., demeurant tous deux au bourg à Labatut (Landes), 6°) le Bureau central francais, dont le siège est ... (9e), En présence de : 1°) la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège

Source officielle

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