Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille en date du 17 février 1988 par lequel celui-ci a rejeté sa demande dirigée

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat : "La requête... doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 24 novembre 1988 postérieure à l'introduction du pourvoi enregistré sous le n° 88 506, le directeur régional des services

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction du pourvoi de Mme X... dirigé contre le jugement qui a rejeté la demande tendant à la communication de l'extrait

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Octobre 2023 - N°25-23 Nous, Pascale FOUQUET, Conseiller faisant fonctions de conseiller de la mise en état à la Cour

19/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013577 Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M. 

Talabardon, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président,

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Seys, conseillers de la chambre, Mmes Fouquet, de-Lamarzelle, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, En foi de quoi le présent arrêt

Mmes Drai, Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ayant voix délibérative, en application de l'article L. 431-3 du code de l'organisation judiciaire, Mmes Barbé, Pichon, Fouquet

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE "INCENDIE, SECOURS, SECURITE" prétend avoir acquitté un montant de taxe sur la valeur ajoutée trop élevé au titre de l'année 1981 et en

Joly, Mme Fouquet, M.

Wyon, Cavalerie, Maziau, Seys, Gouton, Brugère, Mme Chaline-Bellamy, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Leblanc, Mme Merloz, conseillers référendaires, M.

Wyon, Turbeaux, de Lamy, Mme Clément, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, MM. Leblanc, Charmoillaux, Mme Bloch, conseillers référendaires, M. Bigey, avocat général, et M.

P/ Le premier président La conseillère référendaire déléguée Maud Fouquet

Par une décision du 26 juin 2018, la MDPH du Tarn a orienté A vers l'IME " Pierre Fourquet " pour la période comprise entre les 1er août 2018 et 31 juillet 2020.