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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01936
5 novembre 2014
5 novembre 2014
X... a été engagé, dans le cadre de quatre-vingt-onze contrats de mission successifs, entre le 3 avril 2000 et le 30 avril 2009, par les sociétés Seri travail temporaire, Adecco France et Seri automatismes
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136841
7 octobre 2009
7 octobre 2009
et demeurant à Belgrade, a sollicité un visa de long séjour en qualité d'étudiante afin de suivre en France des cours de langue française à l'Alliance française de Paris, puis de poursuivre en France
Source officielleRETENTIONS
6630897503169600084134dd
29 avril 2024
29 avril 2024
serbes).
Source officielleCour d'Appel
ésentant légalc/Madame Ginette Arlette X
6253c921bd3db21cbdd87574
30 mai 2005
30 mai 2005
d'héritière de Monsieur Serge Y..., née le 2 Septembre 1929 à LESPARRE MEDOC (33), de nationalité française, demeurant 14, Avenue Saint Martin de Fontenay 33380 BIGANOS, Agissant tous deux ès-qualités
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007957707
17 mai 1999
17 mai 1999
Serge MASSENGO, alias Raymond X..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Satolas ; M.
Source officielle1ère chambre
66878cf405d6f7f678d492f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOX ID TJ DE NÎMES 15 décembre 2022 RG : 21/00889 [
Source officielleciv3
61372280cd580146773fdbec
6 juin 1995
6 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., née Y..., demeurant Grand'rue à Lunas (Hérault
Source officielleciv3
61372275cd580146773fd418
30 mai 1995
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Françoise X... née Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f33
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Serge X... a contesté la régularité de la déclaration de créance effectuée par la banque.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43a
9 mai 2007
9 mai 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 9 MAI 2007 (no , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b0d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02283
28 avril 2009
28 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, - X... François, - Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1fc3bcaf505db696978
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008090958
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Jean-François B... demeurant ..., M. Emile A... demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a25
1 septembre 2014
1 septembre 2014
Serge X... C/ Mme Gisèle Y... épouse X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
piscine, d'un local technique, d'un abri couvert destiné au stationnement d'un véhicule ainsi que d'un garage et pour la transformation d'une terrasse en chambre avec salle d'eau au lieu-dit " Les Serres
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6d4
17 mars 1989
17 mars 1989
François, 28°/ de Monsieur YX... Dominique, 29°/ de Madame Françoise épouse X... ZZ..., 30°/ de Madame YB... épouse YW...
Source officiellecr
61372513cd5801467741ac3f
1 juin 1999
1 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fd7
28 janvier 2004
28 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74e
6 septembre 2007
6 septembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 15180 Serge X... C / A... épouse Y... Michel Y...
Source officiellePage 21 sur 472
TERPEN, Francoise Germaine, SERRE
22/10/2024
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COUTURIERE D'AQUITAINE, SERRES, Françoise
22/09/2022
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COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE, SERRE, Patrice Joseph et Françoise
Cession sous acte au thentique en date du 29/01/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 532 Route de Leysse 73230 Saint-Alban-Leysse
05/02/2021
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SERRE, Françoise, FINE
28/01/2021
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TERPEN, Francoise Germaine, SERRE
19/01/2021
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