Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc68
30 octobre 2008
30 octobre 2008
PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA CETELEM 1 Boulevard Haussmann 75318 PARIS CEDEX 09 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
Source officielle8e Chambre C
6033d650ca1512882779dfb2
23 mars 2017
23 mars 2017
ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2017 N° 2017/ 177 Rôle N° 14/24241 SA SOCIETE GENERALE C/ [L] [N] SCI CCA [N] Grosse délivrée le : à :PAYEN LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032f2a9c36c72666d327509
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Jugement (N° 15/00218) rendu le 18 Janvier 2017 par le juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [E] [S] [A] de nationalité française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Virginie Levasseur
Source officielle8e Chambre C
61629bb1eaaf44d62f53e834
2 mai 2013
2 mai 2013
C ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 N° 2013/ 203 Rôle N° 12/06727 [O] [E] épouse [V] [F] [V] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :LEVAIQUE
Source officiellesoc
6079b1f49ba5988459c544d2
3 février 1965
3 février 1965
D'UNE VOITURE DE TOURISME ; QU'IL AVAIT EXERCE LIBREMENT SON ACTIVITE AVEC UN COMPAGNON QUI L'AIDAIT PAR INTERMITTENCE SANS ETRE SURVEILLE PAR QUI QUE CE SOIT, POUR UN PRIX FORFAITAIRE DE 3.900 FRANCS
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5464c
13 janvier 1965
13 janvier 1965
RENDEMENT POUR S'EN TENIR STRICTEMENT AU TEMPS DE FABRICATION PRIS COMME BASE DE PAYEMENT ET QUE SON EMPLOYEUR DECIDA ALORS DE LE MUTER A UN AUTRE POSTE ; ATTENDU QUE POUR LUI ATTRIBUER LA SOMME DE 800 FRANCS
Source officielle3e Chambre A
6034315e12c76a22ed7ab978
26 janvier 2017
26 janvier 2017
de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Francis JURKEVITCH, avocat au barreau de PARIS Monsieur [L], [F] [R] né le [Date naissance 2]
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2d758cdc6046d473d91c8
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie exécutoire : Me Axelle LESSEUR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2d806cdc6046d473d9e6c
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie exécutoire : Me Axelle LESSEUR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb6c
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Philippe, demeurant à Fort-det-France (Martinique) avenue L. Plissonneau ; 4°) Monsieur X... Michel, demeurant à Fort-de-France (Martinique) résidence Marly Cluny ; 5°) Madame F...
Source officielle1re Chambre B
615e0e1cc25a97f0381f524b
6 novembre 2014
6 novembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 DT N°2014/607 Rôle N° 13/22377 SCI ESPACE 140 VITON C/ Société SOCOTEC FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS SA INTERTEXTILES Ayant son siège social 156 rue de la Gare 59270 BAILLEUL représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e082
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Avril 2011, tenue
Source officielle3e Chambre A
6162da6edda066944ee0e83e
13 décembre 2012
13 décembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/ 559 Rôle N° 11/08182 [V] [R] [C] [D] épouse [R] C/ SA AXA FRANCE IARD
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604334_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu : - l’accord franco-béninois du 28 novembre 2007 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca35cb8dca058e3e7b0c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Hervé Tandonnet
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8face
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59410 ANZIN représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués à la Cour, substitué
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Norbert Clément, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE La SA SNCF Réseau anciennement dénommée Réseau Ferré de France
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616308045a67331bacec3c9e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] Monsieur [F] [G] [M] [O] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Représentés par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163abec379f4722fa1c5309
20 octobre 2010
20 octobre 2010
avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Karl VANDAMME du Barreau de LILLE Société d'assurances de droit étranger immatriculée en Irlande ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY ayant établissement en FRANCE
Source officiellePage 21 sur 84
MAKOULANIE, My, France, LEVASSEUR
27/08/2024
Voir →
Agence France Viau - Proloc'immo, LEVASSEUR, France, VIAU
09/07/2021
Voir →
PRODUITS DL FRANCE, LEVASSEUR, Daniel
09/07/2019
Voir →
MONDET, VINCENT, David, Stanislas, Jacques, Marie-France, Yvonne, LEVASSEUR
30/04/2011
Voir →
VINCENT, Marie-France, Yvonne, LEVASSEUR
22/04/2011
Voir →