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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722cfcd58014677401c4d
6 mars 1997
6 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Source officiellecomm
613724dccd58014677418f79
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Franck X... un prêt de 380 000 francs destiné à l'acquisition d'un fonds de commerce ; que se sont rendus cautions solidaires du remboursement de ce prêt, aux côtés de Mme Nathalie Y..., M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194811
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Elle a condamné la commune de Champagne-sur-Seine à verser à la société Colas Ile-de-France Normandie, venue aux droits de la société SCREG Ile-de-France Normandie, une somme de 258 750 euros en réparation
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef45
30 janvier 1996
30 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01950
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les sociétés France BOISSONS et France BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE de leur demande en paiement à la société France BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE d'une
Source officielleTrib. de Commerce
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
11 avril 2025
NORMANDIE a, de nouveau confié, l'organisation du transport de la marchandise entre l'Italie et la France à SCHENKER.
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f8fe
29 octobre 1997
29 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officiellesoc
6137212ccd580146773f198d
3 mai 1990
3 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'exploitation Ateliers P.
Source officielleciv1
60794c519ba5988459c4547c
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Attendu qu'en 1983 la société de droit français Lesaffre-Normandie a commandé à la société de droit français Crater une ligne complète de suremballage de sachets pour ses ateliers de Cérences (Manche)
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2527934_20260219
19 février 2026
19 février 2026
E..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet de Normandie, préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère ch. civile
67ee176e51255e24994fc3ef
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les demandes de la Sa Immo France Normandie Pour demander le paiement d'une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure manifestement abusive, la Sa Immo France Normandie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01338_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société SAS Via France Normandie n'est donc pas recevable à en demander l'annulation. 4.
Source officielle1ère chambre
6a0ff05ecdc6046d47890263
21 mai 2026
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03493 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMBW MPF TJ D'[Localité 1] 21 mai 2024 RG : 22/00329 [S] [S] [S] C/ SA AXA FRANCE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202045
18 novembre 2010
18 novembre 2010
LIONS SALAISONS NORMANDIE demande 10.000 euros de dommages-intérêts à la S.A. AXA FRANCE IARD, et la S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11035
4 décembre 2024
4 décembre 2024
public France Travail Normandie, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de Pôle emploi Normandie, ont formé le pourvoi n° K 23-21.100, contre un même arrêt rendu le 8 juin 2023 par la
Source officielleciv1
613720b6cd580146773edc3e
15 mars 1988
15 mars 1988
, dont le siège est à Rouen, a acheté à la compagnie Continentale France du blé dur livré au Havre le 16 juin 1982 ; que le prix convenu a été payé en francs français, le 11 juin 1982 ; que, le 12 juin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201394
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas Ile-de-France Normandie (la société), l'URSSAF de Seine-et-Marne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France, a notifié à l'établissement
Source officielle1ère Chambre civile
67189487d8ceca1cd7018f8e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 26 mai 2023, France travail, prise en son établissement France travail Normandie (anciennement Pôle emploi Normandie) demande à la cour d'infirmer le
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a5e
23 juin 1998
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecerf-Rouen offset, société anonyme venant aux droits de la
Source officiellecomm
61372393cd5801467740b8fa
17 octobre 2000
17 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Normande de presse républicaine (SNPR)
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